Blacourt

Délibération du conseil municipal approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Blacourt.

Objet : DELIBERATION APPROUVANT LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BLACOURT Le Conseil Municipal,

Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) n° 2000-1208 du 13 décembre 2000,

Vu la loi Urbanisme et Habitat (UH) n° 2003-590 du 02 juillet 2003,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L123-1 à L 123-19, L300-2 et R 123-25,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-21,

Vu la délibération en date du 11 juin 2008 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la commune de Blacourt et organisant les modalités de concertations avec la population,

Vu les débats sur les orientations du PLU organisés au sein du Conseil Municipal les 08 avril 2010, 23 septembre 2011 et 10 février 2012,

Vu la délibération en date du 30 mars 2012 tirant le bilan de la concertation qui s’est déroulée du 20 avril 2010 au 05 mars 2012 inclus,

Vu la délibération en date du 21 juin 2012 arrêtant le projet de PLU,

Vu les avis reçus dans le cadre des consultations prévues par le Code de l’Urbanisme,

Vu l’arrêté du Maire en date du 17 janvier 2013 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de PLU,

Vu l’enquête publique à laquelle il a été procédée du 18 février au 19 mars 2013 et le rapport du commissaire enquêteur,

Vu les modifications proposées par la commission municipale d’urbanisme lors de la séance de travail du 30 mai 2013, au cours de laquelle ont été étudié les avis résultant de la consultation et les observations formulées lors de l’enquête publique,

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123-10 du code de l’Urbanisme,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance de travail du 30 mai 2013 et discuté des modifications qu’il convenait d’apporter au document final et étant rappelé que le dossier de PLU prêt à être approuvé a été mis à disposition des membres du Conseil Municipal en mairie conformément à la mention portée sur la convocation à la présente séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

De valider les propositions de la Commission Municipale d’Urbanisme formulées lors de la séance du 30 mai 2013 dont le procès verbal est annexé à la présente délibération.

D’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Le Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public de la mairie, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture du secrétariat, ainsi qu’à la Direction Départemental des Territoires de l’Oise.
Il comprend les pièces suivantes :

• Un rapport de présentation
• Un projet d’aménagement et de développement durable
• Un règlement écrit et un règlement graphique
• Des annexes techniques

La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera faite en caractère apparents dans un journal diffusé de l’Oise.

Cette délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicités mentionnées ci-avant, et dans les conditions prévues par les articles R 123-24 et R 123-25 DU Code l’Urbanisme.

Une copie de cette délibération sera adressée au Préfet de l’Oise.

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• deliberation-approbation.pdf (72 Ko)

Intitulés du compte rendu réunion après enquête publique.

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I) ETAIENT PRESENTS

• a) Au titre de représentants de la Commune
• b) Au titre de représentants des Services de l’Etat
• c) Au titre de représentant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale
• d) Au titre de représentante du Bureau d’Etudes en charge de l’élaboration du Plan Local d’UrbanismeII* ETAIENT EXCUSES P1/25

II) ETAIENT EXCUSES

III) ETAIENT ABSENTS.

I) LES AVIS RESULTANT DE LA CONSULTATION DES SERVICES.          (Page 2/25)

• Chambre d’Agriculture de l’Oise (avis n° 1 dans le tableau)
• Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles(CDCEA) (avis n° 2 dans le tableau)
• Préfecture de l’Oise (avis n° 3 dans le tableau)
• Conseil Général de l’Oise (avis n° 4 dans le tableau)
• Avis réputés favorables par défaut de réponse
• Avis résultant de l’information au titre de l’article R. 130-20 du Code de l’Urbanisme

II) LES OBSERVATIONS RECUEILLIES PENDANT L’ENQUETE PUBLIQUE         (Page 7/25)

• Observation n° 1 de Mme HERICHE concernant son souhait de rendre constructible la parcelle n° 271 située à l’Est du bourg (lieu-dit « Sous la Ville ») :
• Observation n° 3 de Mme HEU, représentant Mme COIGNON, concernant l’intégration en zone urbaine de parcelles situées au Nord du bourg de Blacourt (parcelles n° 42, 260, 363 et 447)
• Observation n° 4 de M. MICHIELS au sujet du classement en zone urbaine de parcelles situées dans l’Impasse du Fort au Sud du hameau des Landrons :
• Observation n° 5 de Mme HARLEUX souhaitant l’intégration en zone urbaine de la parcelle n° 279 située le long du chemin de la Sablière, au Nord de Haute Rue.
• Observation n° 6 : Mme BELLEY est venue prendre connaissance du projet de PLU sans formuler d’observations.
• Observation n° 7 de M. RECORD, représentant la Société Imerys TC demandant le déclassement de la parcelle n° 496 de la zone Nc afin de tenir compte d’un abandon d’activité.

Annexe:       (Page 12/25)

1. Synthèse des avis reçus à l’issue de la consultation organisée de début septembre 20123 à début décembre 2012.
2. Synthèse des observations recueillies à l’issue de l’enquête publique tenue en mairie du 18 février au 19 mars 2013.

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• CR-RAEP.pdf (1 Mo)

Table des matières

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PREAMBULE

• 1- DIAGNOSTIC     Page   5
  • 1.1 LES DONNEES DE BASE    Page  6
    • 1.1.1 Situation géographique
    • 1.1.2 Evolution de la population (source INSEE)
    • 1.1.3 Population active et migrations alternantes
    • 1.1.4 Logement
    • 1.1.5 Activités
    • 1.1.6 Equipements publics
    • 1.1.7 Intercommunalité et document d’urbanisme
  • 1.2 Analyse de l’état initial de l’environnement     Page  31
    • 1.2.1 Géographie
    • 1.2.2 Topographie
    • Les aléas induits par le relief
    • 1.2.3 Hydrographie
    • 1.2.4 Géologie
    • 1.2.5 Paysages
    • 1.2.6 Analyse environnementale
    • 1.2.7 Forme urbaine
    • 1.2.8 Réseau viaire
    • 1.2.9 Réceptivité du tissu urbain
    • 1.2.10 Bâti existant
    • 1.2.11 Trame végétale intra-urbaine
    • 1.2.12 Dynamique
    • 1.2.13 Contraintes
  • 1.3 BILAN DU DIAGNOSTIC    Page 114
    • 1.3.1 Contexte territorial
    • 1.3.2 La géographie, paysage et environnement
    • 1.3.3 La morphologie urbaine
    • 1.3.4 La dynamique territoriale
    • 1.3.5 Les contraintes et éléments particuliers
    • 1.3.6 Le potentiel de développement
• 2- Les choix et justifications des dispositions retenues     Page  120
  • 2.1 Justifications des orientations retenues dans le PADD       Page  121
    • 2.1.1 Objectifs du PADD
    • 2.1.2 Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
  • 2.2 Justifications des règles adoptées au PLU     Page  126
    • 2.2.1 Présentation
    • 2.2.2 La zone urbaine
    • 2.2.3 La zone agricole
    • 2.2.4 Les zones naturelles et forestières
    • 2.2.5 Tableau récapitulatif des surfaces
    • 2.2.6 évolution des règles et des superficies des zones
    • 2.2.7 Emplacements réservés au titre de l’article L.123-1-5 (8°) du Code de l’Urbanisme
    • 2.2.8 Les plans d’alignement
    • 2.2.10 Les nuisances acoustiques
• 3- MISE EN OEUVRE DU PLAN    Page 161
  • 3.1 Préambule.
  • 3.2 Les implications     Page 161
  • 3.3 Les actions d’accompagnement     Page 162
    • 3.3.1 L’action foncière
    • 3.3.2 La gestion de l’espace
  • 3.4 Incidences des dispositions du Plan Local d’Urbanisme sur l’environnement mesures de préservation et de mise en valeur      Page 163
    • 3.4.1 La commune et le paysage
    • 3.4.2 La commune et les milieux naturels
    • 3.4.3 Le cadre bâti
    • 3.4.4 Economie et vie locale
    • 3.4.5 Impact sur l’environnement et protection (synthèse)
  • 3.5 Incidences des dispositions du Plan Local d’Urbanisme sur le site Natura 2000 (évaluation préliminaire)      Page  169
    • 3.5.1 Sur l’habitat d’intérêt communautaire identifié
    • 3.5.2 Sur les espèces animales d’intérêt communautaire identifiées

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• 2-rapport-de-presentation.pdf (19 Mo)

Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

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Document joint

• 3-PROJET-AMENAGEMENT-DEVELOPPEMENT-DURABLE.pdf (2 Mo)

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Table des matières:

Titre I – Dispositions générales       page 2

• Article 1 – Champ d’application territorial du plan
• Article 2 – Portées respectives du règlement et des autres règlementations relatives A l’occupation des sols
• Article 3 – Portées du règlement à l’égard d’autres législations en vigueur
• Article 4 – Division du territoire en zones
• Article 5 – Adaptations mineures
• Article 6 – Permis de démolir
• Article 7 – Droit de préemption urbain
• Article 8 – Edification de clôtures règles générales d’urbanisme localisation et desserte des constructions aspect des constructions

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines zone U       page 6

• Article U 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
• Article U 2 – Occupations et utilisations du sol soumises A des conditions particulière
• Article U 3 – Accès et voirie
• Article U 4 – Desserte par les réseaux
  • I – Eau potable
  • II – Assainissement
  • III – electricité
• Article U 5 – Caractéristiques des terrains
• Article U 6 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
• Article U 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives
• Article U 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
• Article U 9 – Emprise au sol
• Article U 10 – hauteur maximale des constructions
• Article U 11 – Aspect extérieur généralités
  • Aspect
  • Matériaux
  • Menuiseries
  • Toitures
  • Annexes
  • Clôtures
• Article U 12 – Stationnement des véhicules
• Article U 13 – Espaces libres et plantations obligation de planter
• Article U 14 – Possibilités maximales d’occupation du sol

Titre III – Dispositions applicables à la zone agricole      page 20

• Article A 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
• Article A 2 – Occupations et utilisations du sol soumises ades conditions particulières
• Article A 3 – Accès et voirie
• Article A 4 – Desserte par les réseaux
  • II – Assainissement
  • III – Electricité
• Article A 5 – Caractéristiques des terrains
• Article A 6 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
• Article A 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives
• Article U 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
• Article U 9 – Emprise au sol
• Article U 10 – hauteur maximale des constructions
• Article U 11 – Aspect extérieur généralités
  • Aspect
  • Matériaux
  • Menuiseries
  • Toitures
  • Annexes
  • Clôtures
• Article A 12 – Stationnement des véhicules
• Article A 13 – Espaces libres et plantations obligation de planter
• Article A 14 – Possibilités maximales d’occupation du sol

Titre IV – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (n)       page 29

• Article N 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
• Article N 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
• Article N 3 – Accès et voirie
• Article N 4 – Desserte par les réseaux
  • I – Eau potable
  • II – Assainissement
  • 1. Eaux usées
  • 2. Eaux pluviales
• Article N 5 – Caractéristiques des terrains
• Article N 6 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
• Article N 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives
• Article N 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
• Article N 9 – Emprise au so
• Article N 10 – Hauteur maximale des constructions
• Article N 11 – Aspect extérieur généralités
  • Aspect
  • Matériaux
  • Menuiseries
  • Toitures
  • Annexes
  • Clôtures
  • Protections particulière
• Article N 12 – Stationnement des véhicules
• Article N 13 – Espaces libres et plantations obligation de planter
• Article N 14 – Possibilités maximales d’occupation du sol

Document joint

• 4a-reglement-ecrit.pdf (393 Ko)

Présentation du plan de découpes des zones d’habitations sur le territoire de la commune.

Document joint

• 4b-PDZ-territoire-communal.pdf (1 Mo)

Plan de situation de la zone « Village  » sur le territoire de la commune

Document joint

• 4c-PDZ-village.pdf (488 Ko)

Plan de la zone des « hameaux » sur le territoire de la commune.

Document joint

• 4d-PDZ-Haute-Rue-Landrons-La-Boissiere.pdf (646 Ko)

Plan de localisations des zones réserver sur la commune.

Document joint

• 4e-reglement-graphique-emplacements-reserves.pdf (323 Ko)

Intitulés du document:

• Reseau d’eau potable      page 1
• Assainissement        page 3
• Approbation du plan de zonage de l’assainissement      page 4
• Schema directeur d’assainissement        page 6 à 10
• Collecte des déchets        page 11

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Document joint

• 5a-notice-sanitaire.pdf (955 Ko)

Plan du réseau d’eau potable du village et du hameaux de Montreuil.

Document joint

• 5b-plan-reseau-eau-village-montreuil.pdf (5 Mo)

Plan du réseau d’eau potable des hameau Haute rue , La Boissière et  Les Landrons.

Document joint

• 5c-plan-reseau-eau-haute-rue-la-boissiere-les-landrons.pdf (4 Mo)

Contrôle et plan des défenses incendie.

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• 6-defense-incendie.pdf (269 Ko)

• Liste des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols
• Document SNCF sur les servitudes liés à la voie du chemin de fer.

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Document joint

• 7-Cahier-des-Servitudes.pdf (9 Mo)