Plan Local d'Urbanisme 2013

1 – Délibération d’approbation

Délibération du conseil municipal approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Blacourt.

Objet : DELIBERATION APPROUVANT LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BLACOURT Le Conseil Municipal,

Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) n° 2000-1208 du 13 décembre 2000,

Vu la loi Urbanisme et Habitat (UH) n° 2003-590 du 02 juillet 2003,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L123-1 à L 123-19, L300-2 et R 123-25,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-21,

Vu la délibération en date du 11 juin 2008 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la commune de Blacourt et organisant les modalités de concertations avec la population,

Vu les débats sur les orientations du PLU organisés au sein du Conseil Municipal les 08 avril 2010, 23 septembre 2011 et 10 février 2012,

Vu la délibération en date du 30 mars 2012 tirant le bilan de la concertation qui s’est déroulée du 20 avril 2010 au 05 mars 2012 inclus,

Vu la délibération en date du 21 juin 2012 arrêtant le projet de PLU,

Vu les avis reçus dans le cadre des consultations prévues par le Code de l’Urbanisme,

Vu l’arrêté du Maire en date du 17 janvier 2013 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de PLU,

Vu l’enquête publique à laquelle il a été procédée du 18 février au 19 mars 2013 et le rapport du commissaire enquêteur,

Vu les modifications proposées par la commission municipale d’urbanisme lors de la séance de travail du 30 mai 2013, au cours de laquelle ont été étudié les avis résultant de la consultation et les observations formulées lors de l’enquête publique,

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123-10 du code de l’Urbanisme,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance de travail du 30 mai 2013 et discuté des modifications qu’il convenait d’apporter au document final et étant rappelé que le dossier de PLU prêt à être approuvé a été mis à disposition des membres du Conseil Municipal en mairie conformément à la mention portée sur la convocation à la présente séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

De valider les propositions de la Commission Municipale d’Urbanisme formulées lors de la séance du 30 mai 2013 dont le procès verbal est annexé à la présente délibération.

D’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Le Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public de la mairie, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture du secrétariat, ainsi qu’à la Direction Départemental des Territoires de l’Oise.
Il comprend les pièces suivantes :

La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera faite en caractère apparents dans un journal diffusé de l’Oise.

Cette délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicités mentionnées ci-avant, et dans les conditions prévues par les articles R 123-24 et R 123-25 DU Code l’Urbanisme.

Une copie de cette délibération sera adressée au Préfet de l’Oise.

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1- Compte rendu réunion après enquête publique (CR RAEP)

Intitulés du compte rendu réunion après enquête publique.

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I) ETAIENT PRESENTS

II) ETAIENT EXCUSES

III) ETAIENT ABSENTS.

I) LES AVIS RESULTANT DE LA CONSULTATION DES SERVICES.          (Page 2/25)

II) LES OBSERVATIONS RECUEILLIES PENDANT L’ENQUETE PUBLIQUE         (Page 7/25)

Annexe:       (Page 12/25)

  1. Synthèse des avis reçus à l’issue de la consultation organisée de début septembre 20123 à début décembre 2012.
  2. Synthèse des observations recueillies à l’issue de l’enquête publique tenue en mairie du 18 février au 19 mars 2013.

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2- Rapport de présentation

Table des matières

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PREAMBULE

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3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

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4 – a – Règlement écrit

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Table des matières:

Titre I – Dispositions générales       page 2

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines zone U       page 6

Titre III – Dispositions applicables à la zone agricole      page 20

Titre IV – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (n)       page 29

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4 – b – Règlement graphique : Plan de découpage en zones « territoire communal »

Présentation du plan de découpes des zones d’habitations sur le territoire de la commune.

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4 – c – Règlement graphique : Plan de découpage en zones « village »

Plan de situation de la zone « Village  » sur le territoire de la commune

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4 – d – Règlement graphique : Plan de découpage en zones « hameaux »

Plan de la zone des « hameaux » sur le territoire de la commune.

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4 – e – Règlement graphique : Emplacements réservés

Plan de localisations des zones réserver sur la commune.

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5 – a – notice-sanitaire

Intitulés du document:

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5 – b – Plan du réseau d’eau potable (village/Montreuil)

Plan du réseau d’eau potable du village et du hameaux de Montreuil.

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5 – c – Plan du réseau d’eau potable (hameau Haute rue/La Boissière : Les Landrons)

Plan du réseau d’eau potable des hameau Haute rue , La Boissière et  Les Landrons.

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6 – Défense incendie

Contrôle et plan des défenses incendie.

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7 – Cahier des servitudes

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