Blacourt

Par arrêté en date du 19 août 2021, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bray a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Blacourt afin de permettre l’extension de l’exploitation de la carrière Edilians sur des terrains situés au Bois des Tailles sur les communes de Blacourt et d’Espaubourg.

La mise en compatibilité du PLU de Blacourt porte sur le reclassement d’une partie de la zone N, en secteur Nc, pour une surface d’environ 14 ha.

Le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Blacourt a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le contenu de cette évaluation, intégrée au rapport de présentation de la mise en compatibilité du PLU et l’avis de l’autorité environnementale peuvent être consultés dans les mêmes conditions que le dossier d’enquête publique.

Monsieur Daniel MORTELECQ, Président honoraire de Tribunal administratif et de Cour administrative d’appel, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.

L’enquête se déroulera en mairie de Blacourt (siège) pendant 34 jours
du lundi 13 septembre 2021 au samedi 16 octobre 2021.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Blacourt le lundi 13 septembre 2021 de 15h00 à 17h00, le mercredi 29 septembre 2021 de 17h00 à 19h00 et le samedi 16 octobre 2021 de 10h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique comprenant un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur sera déposé :

• à la mairie de Blacourt (3 place Yvonne Genty, 60650 BLACOURT), le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 9h00 à 12h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00,
• à la mairie d’Espaubourg (1 rue du Logis, 60650 Espaubourg), le mardi et le vendredi de 9h00 à 19h00,
• au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray (2 rue d’Hodenc 60590 La Chapelle-aux-Pots) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/2594 ou sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les lieux comme sus-indiqués.

Le public pourra formuler par écrit ses observations et/ou propositions :

• soit sur un registre électronique accessible à cette adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2594 ;
• soit par courriel à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : enquete-publique-2594@registre-dematerialise.fr
• soit en les consignant sur les registres papiers mis à disposition en mairies de Blacourt et Espaubourg ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray dans les conditions sus-indiquées ;
• soit par correspondance, à l’attention du commissaire-enquêteur en mairie de Blacourt 3 place Yvonne Genty 60650 BLACOURT.

Toutes les observations et propositions du public transmises par voie postale, courriels ou écrites sur les registres d’enquête seront insérées sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2594

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie de Blacourt ou de la Communauté de Communes du Pays de Bray, dès publication du présent avis. Des informations peuvent être sollicitées auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Bray.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant un an, auprès des mairies de Blacourt ou d’Espaubourg ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Ils pourront également être consultés sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bray.

A l’issue de l’enquête publique, la déclaration de projet sera adoptée par délibération du conseil communautaire. La déclaration de projet emportera approbation de la mise en compatibilité du PLU de Blacourt, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes publiques, des observations du public ou des conclusions du Commissaire-Enquêteur.

Le Président : Jean-Michel DUDA