Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation informent tout utilisateur du présent site, sur la relation entre les utilisateurs du site et la commune de Blacourt, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables.

MENTIONS LÉGALES – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La commune de Blacourt s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site blacourt.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Droit d’accès, rectification, suppression

Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celles-ci.

Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la commune de Blacourt :

La commune de Blacourt dispose d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date d’envoi de votre demande.

Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter info.mairie@blacourt.fr . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.