Blacourt

Le dossier d’enquête publique unique est composé des éléments suivants :

• Du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat qui comprendra les pièces suivantes
  • Le Rapport de présentation et ses annexes n° 1 et n° 2
  • Le Projet d’Aménagement et de développement Durables
  • Le règlement constitué :
    • du règlement écrit et ses annexes
    • du règlement graphique avec ses 23 plans de zonages (1 plan par commune)
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
  • Le Programme d’Orientations et d’Actions
  • Les annexes techniques
• Du projet de Zonage d’assainissement des Eaux Pluviales qui comprendra
  • Phase 1 : Diagnostic de la situation actuelle
  • Phase 2 : Modélisation et diagnostic hydraulique
  • Phase 3 : Etablissement du schéma directeur
  • Phase 4 : Zonage et règlement d’assainissement pluvial
• Du projet d’abrogation des cartes communales de Puiseux-en-Bray, Villembray et Villers-sur-Auchy :
  • Rapport de présentation

Chacun des dossiers décrits ci-avant sera accompagné d’un document appelé « Pièces administratives » comprenant les documents administratifs relatifs à la procédure (délibérations, avis des personnes publiques consultées … ) menée respectivement pour chacun des projets soumis à enquête publique unique et une note de présentation et/ou résumé non technique lié au projet. Le dossier comprendra le cas échéant, des documents complémentaires demandés par la commission d’enquête.