AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Par arrêté en date du 10 mars 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bray a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets d’élaborations du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) et du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Communauté de communes du Pays de Bray ainsi que l’abrogation des cartes communales de Puiseux-en-Bray, Villembray et de Villers-sur-Auchy.
Le projet d’élaboration du PLUi-H de la Communauté de communes du Pays de Bray a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le contenu de cette évaluation intégrée au rapport de présentation du dossier de PLUi-H arrêté et l’avis de l’autorité environnementale peuvent être consultés dans les mêmes conditions que le dossier d’enquête publique.
Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens a désigné par ordonnance une commission d’enquête composée de Monsieur Michel LEROY, directeur d’établissement médico-social en retraite (président), et Monsieur Yves Morel, directeur d’achats et études, ingénieur agro-alimentaire en retraite et Madame Jacqueline Leclere, retraitée de la CPAM de l’Oise (membres titulaires).
L’enquête publique unique se déroulera au siège de la Communauté de communes du Pays de Bray (siège) pendant 36 jours
du lundi 11 avril 2022 à 9h au lundi 16 mai 2022 à 12h
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux dates, horaires et lieux suivants :
Lundi 11 avril 2022 9h à 12h
- LE VAUMAIN Salle des fêtes 10 rue du Château 60590 Le Vaumain
Lundi 11 avril 2022 14h à 17h
- ESPAUBOURG Mairie 1 rue du Logis 60650 Espaubourg
Jeudi 14 avril 2022 9h à 12h
- SAINT-GERMER-DE-FLY Salle socio-culturelle rue Douce Rue 60850 Saint-Germer-de-Fly
Jeudi 14 avril 2022 14h à 17h
- ONS-EN-BRAY Mairie 22 place de l’Église 60650 Ons-en-Bray
Mardi 19 avril 2022 9h à 12h
- VILLEMBRAY Mairie 1 rue de l’Église 60650 Villembray
Mardi 19 avril 2022 14h à 17h
- SERIFONTAINE Mairie 2 rue Hacque, 60590 Sérifontaine
Jeudi 21 avril 2022 9h à 12h
- LE COUDRAY-SAINT-GERMER Mairie rue Paul Dubois 60850 Le Coudray-Saint-Germer
Jeudi 21 avril 2022 14h à 17h
- VILLERS-SUR-AUCHY Mairie 7 rue de l’Église 60650 Villers-sur-Auchy
Mercredi 27 avril 2022 9h à 12h
- VILLERS-SAINT- BARTHELEMY Mairie 1 Rue Croix Jean de France 60650 Villers-St -Barthélémy
Mercredi 27 avril 2022 14h à 17h
- LALANDE-EN-SON Mairie 15 Grande Rue 60590 Lalande-en-Son
Samedi 30 avril 2022 9h à 12h
- SAINT-GERMER-DE-FLY Salle socio-culturelle rue Douce Rue 60850 Saint-Germer-de-Fly
Samedi 7 mai 2022 9h à 12h
- SERIFONTAINE Mairie 2 rue Hacque 60590 Sérifontaine
Lundi 16 mai 2022 9h à 12h
- LA CHAPELLE-AUX- POTS Mairie 17 avenue Tristan Klingsor 60650 Lachapelle-aux-Pots
Pendant la durée de l’enquête, le dossier papier soumis à enquête publique unique accompagné d’un registre d’enquête unique à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête seront disponibles au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray ainsi que dans les 23 mairies des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Bray aux jours et heures habituels d’ouverture des secrétariats.
Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable en version numérique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/2987 ou sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays de Bray du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le public pourra formuler par écrit ses observations et/ou propositions :
- sur un registre électronique accessible à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2987 ;
- par courriel à l’adresse : enquete-publique-2987@registre-dematerialise.fr ;
- en les consignant sur les registres papiers mis à disposition dans l’ensemble des 23 mairies de la Communauté de communes du Pays de Bray ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray dans les conditions sus-indiquées ;
- soit par correspondance, à l’attention de M. le Président de la commission d’enquête – Communauté de communes du Pays de Bray 2, rue d’Hodenc BP8 60650 La Chapelle-aux-Pots.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Communauté de communes du Pays de Bray, dès publication du présent avis. Des informations peuvent être sollicitées auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Bray.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés, pendant un an, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray et sur son site internet. Ils seront également consultables dans l’ensemble de ses communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture.
A l’issue de l’enquête publique, et après approbation par le conseil communautaire, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat, le schéma d’aménagement des eaux pluviales de la Communauté de communes du Pays de Bray, modifiés éventuellement par les avis des personnes publiques, des observations du public et des conclusions de la commission d’enquête publique seront approuvés par délibération du Conseil communautaire. Les cartes communales de Puiseux-en-Bray, Villembray et Villers-sur-Auchy seront abrogés par approbation du conseil communautaire puis de la Préfecture du département de l’Oise.
Le Président : Jean-Michel DUDA