Conseil municipale du 29 juin 2024

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL 29 juin 2024

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 29 juin 2024 à 10h00.
Sous la présidence de M Fouquier Jean-Pierre, Maire

Présents : Fouquier J-Pierre, Richard Jacques, Coppe Françoise, Le Gac bany, Levasseur Sébastien, Martin Arnaud, Monka Marielle, Petitfrère Elodie

Absents excusés : Coulon Véronique, Ryckeboer Benoit,

Absent non excusé : Becagny Méryl

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Coppe Françoise

1/Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 06 avril 2024

Vu l’article 2121-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal en date du 06 avril 2024, annexé,

Le conseil municipal accepte à l’unanimité,

D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 06 avril 2024 ; annexé ;

2/Objet : Désignation des représentants à l’A DTP (Assistance Départementale pour les Territoire de l’Oise) :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5711-1 et L5721-2,

Considérant que la commune doit être représentée lors des assemblées,

Le conseil municipal,

Décide, à l’unanimité, de nommer Jean-Pierre Fouquier, Maire représentant auprès de l’ADTO ;

3/ Objet : Désaffectation et déclassement des locaux de l’ancienne mairie, et logement.

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est propriétaire d’un ensemble immobilier d’une contenance d’environ 200 m2, qui servait autrefois de mairie et de logement, cadastré Situé A n°237, il est composé d’un bâtiment.
Depuis le 01 septembre 2021, ces locaux, sont inoccupés. La commune souhaite aujourd’hui y créer un café restaurant et un logement à l’étage.
Le conseil municipal doit aujourd’hui constater la désaffectation et le déclassement de cet ensemble immobilier.

Vu l’article L 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la sortie des biens du domaine public des collectivités territoriales ;
Considérant que les locaux de cet ensemble immobilier ne sont plus affectés à un service public ;
Considérant la volonté de la commune de conclure un bail commercial afin de valoriser ce patrimoine communal ;

CONSTATE la désaffectation de l’ensemble immobilier ancienne mairie, situé 3 Place Yvonne Genty à Blacourt, cadastré section A n°237 ;

DECIDE de prononcer le déclassement de cet ensemble immobilier du domaine public de la commune et de constater son intégration dans son domaine privé.

4/ Objet : Délibération fixant les tarifs de location de la salle Michel Commelin :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) L. 2122-22 du CGCT;

Vu la délibération du conseil municipal du 24 février 2004 portant sur la tarification de location de la salle communale,

Considérant le souhait de la commune de revoir ces tarifs, à partir de l’année 2024,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve les tarifs de location suivants :

Location de la salle Michel Commelin

– d’abroger la délibération du 24 février 2004,

cette délibération prendra effet dès transmission en préfecture.

5/ Objet : Délibération de mise en vente du gyrobroyeur :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) L. 2122-22 du CGCT;

Vu l’achat du gyrobroyeur au prix de 2040€ en 2022,

Vu l’achat d’un broyeur d’accotement au prix de 10920€,

Considérant que le gyrobroyeur acheté en 2022, n’a plus d’utilité pour la commune,

Le conseil municipal,

-DECIDE de mettre en vente le gyrobroyeur au prix de 1700€.

Une convention d’achat sera établie avec le futur acquéreur.

6/ Objet : Délibération de mise en vente de la trancheuse à pain de la boulangerie :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) L. 2122-22 du CGCT;

Vu la délibération n°31-2023 du 29 septembre 2023, portant acquisition du matériel de boulangerie, notamment la trancheuse à pain pour une valeur de 450€

Considérant que le souhait de AA et AAme Gautier, boulangers à Blacourt, d’acquérir la trancheuse à pain,

Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité,

-de VENDRE la trancheuse à pain au prix de 300€.

Une convention sera établie avec les acquéreurs AAonsieur et AAadame Gautier.

Questions diverses :

Café restaurant :

Monsieur le maire fait un point sur l’avancement des travaux du café restaurant.

Une réunion de chantier a lieu chaque mardi, les délais sont tenus.

La fin des travaux est prévue fin octobre.

A ce jour, 205 000€ de travaux ont été engagés.

La commune a reçu les acomptes de subvention à hauteur de 25 000€ et 50 000€, de la région et du département.

A ce jour la commune a pu bénéficier de la récupération de Tva d’un montant de 4894€

Actuellement la commune bénéficie d’un crédit de Tva d’un montant de 19 483€, le remboursement sera demandé courant juillet.

Logement du café restaurant :

Monsieur le Maire explique que le montant des travaux du logement sont estimés à environ 43 000€ La Communauté de Communes du Pays de Bray subventionne la commune à hauteur de 4000€.

Assurances :

Monsieur le maire précise qu’afin de réduire au maximum les coûts, la commune n’hésite pas à mettre en concurrence les assurances.

Pont de Laboissière :

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’une réunion est prévue avec les agriculteurs de la commune, le mardi 02 juillet afin de les sensibiliser de nouveau sur la dangerosité du pont rue de Laboisisère, un arrêté d’interdiction des véhicules de plus de 3 Tonnes 5 a été pris depuis le 04 juillet 2022 n°33-2022 ;

Mais malheureusement cet arrêté n’est pas toujours respecté.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 11h.

Document joint