PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL 10 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 10 décembre 2024 à 19h00.
Sous la présidence de M Fouquier Jean-Pierre, Maire
Présents : Fouquier J-Pierre, Richard Jacques, Coulon Véronique, Coppe Françoise, Le Gac Dany, Martin Arnaud, Petitfrère Elodie, Levasseur Sébastien
Absents excusés : Ryckeboer Benoit, Decagny Méryl, Monka Marielle
Pouvoirs :
- Ryckeboer Benoit a donné pouvoir à Arnaud Martin
- Decagny Méryl a donné pouvoir à Véronique Coulon
- Monka Marielle a donné pouvoir à Coppe Françoise
Secrétaire de séance : Petifrère Elodie
1/Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 01 octobre 2024
Vu l’article 2121-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal en date du 01 octobre 2024, annexé,
Le conseil municipal,
Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 01 octobre 2024 ;
2 / Objet : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le ciné rural de l’Oise :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) L. 2122-22 du CGCT ;
Le ciné rural de l’Oise organise chaque année en collaboration avec l’école des séances de cinéma pour les élèves de Blacourt.
Afin de régulariser la situation pour l’année 2024, la commune doit adhérer au ciné rural pour que les écoles puissent continuer à bénéficier de cette prestation.
La cotisation annuelle s’élève à 120€ par an.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le ciné rural de l’Oise pour l’année 2024.
3/ Objet : Syndicat d’Energie de l’Oise : Extension du réseau basse tension, souterrain chemin des Lihus, pour le raccordement de l’antenne relais.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) L. 2122-22 du CGCT;
Vu le Code l’urbanisme et les éventuelles autorisations d’urbanisme délivrées par la commune,
Vu la nécessité de procéder à Extension du réseau d’électricité pour le 1 chemin des Lihus,
Vu le coût total prévisionnel des travaux TTC établit au 11 octobre 2024 s’élevant à la somme de 77 712.92€
Vu le montant prévisionnel de la participation de Eiffage énergies systèmes réseau mobile de 39 342.17€ (avec PCT, subvention Enedis)
Vu les statuts du SE 60 en date du 05 février 2024,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- Accepte la proposition du Syndicat d’Energie de l’Oise de desserte en électricité 1 chemin des Lihus en technique souterraine
- Prend acte que le Syndicat d’Energie de l’Oise réalisera les travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux
- Prend acte de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de financement prévisionnel joint.
4/ Objet : Approbation du rapport d’activité du Syndicat d’Energies de l’Oise pour l’année 2023 :
Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2023.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Le conseil municipal, à l’unanimité
- Prend acte du rapport d’activités 2023 du Syndicat d’Energie de l’Oise.
5° Objet : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de soutien « Communes et groupement communaux « pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec la Communauté de Communes du Pays de Bray :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) L 5221-1 du CGCT; relatif à la coopération intercommunale,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 541-10 et R 543-53 à R 543-56,
Vu l’arrêté du 05 mai 2017 portant agrément d’un éco organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R 543-53 à R 543-65 du code de l’environnement,
Vu la délibération n° 83-2024 de la communauté de communes du Pays de Bray en date du 26 septembre 2024,
Vu la convention de groupement annexée à la présente,
Considérant qu’il appartient à la commune de Blacourt de délibérer pour approuver ladite convention.
Le conseil municipal, refuse à l’unanimité, et
- N’approuve pas la convention entre la communauté de communes du Pays de Bray et CITEO ci-joint annexée,
- N’intègre pas le groupement proposé par la communauté de communes du Pays de Bray en matière de lutte contre les déchets abandonnés avec CITEO dans les conditions susvisées, -N’autorise pas Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette convention.
6° Objet : ADTO, dossier de demande de subvention / Aménagement Impasse du Fort
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) L. 2122-22 du CGCT;
Monsieur le Maire rappelle à son conseil la nécessité de réaliser le projet suivant : Aménagement de l’Impasse du Fort
Afin de réaliser cette opération, il nécessaire de solliciter l’aide du Conseil Départemental de l’Oise au titre de l’Aide aux communes et à l’Etat au titre de la DETR pour un montant estimé de 41 472€ HT,
Le conseil municipal, accepte à l’unanimité, et
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Approuve la contexture du projet ainsi que le plan de financement ;
- Autorise Monsieur le Maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers.
- Prend l’engagement de réaliser l’étude ou les travaux si les subventions sollicitées sont accordées ;
7° Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour l’installation de cavurnes (Columbarium) :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) L. 2122-22 du CGCT;
Vu le devis de l’entreprise Munier Columbariums s’élevant à la somme de 6 128.16€ ht,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de
-Solliciter l’aide du Conseil Départemental de l’Oise au titre de l’aide aux communes,
8° Objet : Renouvellement des demandes de subventions auprès du Département et de la DETR pour la pose de CC2 rue de Montreuil et rue du Baron de Giresse :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) L. 2122-22 du CGCT;
Vu le devis de l’entreprise Perez pour l’entreprise pour les travaux (pose de CC2) :
- rue de Montreuil : 9 432.10€ ht
- rue du Baron de Giresse : 10 441.40€ ht,
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité,
- De solliciter l’aide du Conseil Départemental de l’Oise au titre de l’aide aux communes,
- De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR
9° Objet : Autoriser Monsieur le Maire à signer le bail du logement du café restaurant :
Vu la réhabilitation des locaux de l’ancienne mairie en café restaurant,
Vu la délibération n° 28-2024, autorisant Monsieur le Maire à signer le bail du local commercial avec les futurs acquéreurs,
Considérant, les travaux d’aménagement du logement du café restaurant, qui devrait se terminer fin janvier 2025,
Vu la proposition d’établissement du bail par Me Lesauvage, notaire à Songeons, pour un montant total de 600€,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail du logement du café restaurant,
- Fixe le tarif de location à 300€ ttc, par mois,
10° Objet : Autoriser Monsieur le Maire à facturer la consommation d’électricité des travaux du café restaurant, à l’entreprise Vandenberghe :
Vu la réhabilitation des locaux de l’ancienne mairie en café restaurant,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) L. 2122-22 du CGCT;
Vu les consommations électriques pour le numéro de compteur 405 « ancienne cantine » qui ont servi aux travaux de réhabilitation du café restaurant entre le 11 janvier 2024 et le 10 septembre 2024,
Vu les consommations électriques pour le numéro de compteur n° 937 « nouvelle cantine » utilisé pour la base de vie du chantier entre le 11 mai et le 10 juillet 2024,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à facturer les consommations électriques à l’entreprise Vandenberghe, pour un montant de total de 1643.79€
Questions diverses :
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Bray participe à hauteur de 4000€ pour les travaux du logement.
L’antenne relais sera installée courant mars 2025, les travaux vont débuter mi-décembre.
Monsieur le Maire précise que la commune à régler la somme de 641 001,34€
Le solde des subventions octroyées seront demandées dès la fin du règlement des factures.
A ce jour, le montant de la Tva à récupérer est de 50 000€.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h00
Le Maire,
Jean-Pierre Fouquier
Document joint