1- Compte rendu réunion après enquête publique (CR RAEP)

Intitulés du compte rendu réunion après enquête publique.

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I) ETAIENT PRESENTS

II) ETAIENT EXCUSES

III) ETAIENT ABSENTS.

I) LES AVIS RESULTANT DE LA CONSULTATION DES SERVICES.          (Page 2/25)

II) LES OBSERVATIONS RECUEILLIES PENDANT L’ENQUETE PUBLIQUE         (Page 7/25)

Annexe:       (Page 12/25)

  1. Synthèse des avis reçus à l’issue de la consultation organisée de début septembre 20123 à début décembre 2012.
  2. Synthèse des observations recueillies à l’issue de l’enquête publique tenue en mairie du 18 février au 19 mars 2013.

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