Blacourt

DP: Déclaration Préalable         PC : Permis de Construire

Toit:

• • Tuiles (réfection de toiture): Déclaration Préalable
  • Auvent, préau
    • < 5 m2: aucune formalité
    • < 20 m2: Déclaration Préalable
    • > 20 m2: Permis de Construire
  • Aménagement des combles ou tout autre aménagement en espace d’habitation
    • < 5 m2: aucune formalité si pas de modification de l’aspect extérieur du bâti
    • < 20 m2: Déclaration Préalable

Panneaux solaires, parabole, velux :

• Déclaration Préalable

Façade, ravalement :

• Déclaration Préalable

Création fenêtre et changement de menuiseries extérieures :

• Déclaration Préalable

Mur de clôture, clôture :

• Déclaration Préalable

Piscine :

• < 10 m2, non couverte restant moins de 3 mois : aucune formalité
• < 100 m2 ouverte : Déclaration Préalable
• < 100 m2 avec couverture < 1,80 m de haut: Déclaration Préalable
• > 100 m2 et/ou de haut et/ou local technique > 20 m2: Permis de Construire

Terrasse non couverte de plain pied (béton ou bois) :

• Sans surélévation ni fondation profonde, quelle que soit la surface : aucune formalité
• Surélevée et/ou avec fondations profondes et/ou < 5 m2 : aucune formalité
• Surélevée et/ou avec fondations profondes < 20 m2 : Déclaration Préalable
• Surélevée et/ou avec fondations profondes > 20 m2 : Permis de Construire

Garage :

• < 5 m2 : aucune formalité
• < 20 m2 : Déclaration Préalable
• > 20 m2 : Permis de Construire
• Transformation de garage en habitat quelle que soit la superficie : Déclaration Préalable

Portail :

• Déclaration Préalable

Cabane bois ou béton :

• <5 m2: aucune formalité
• <20 m2: Déclaration Préalable
• > 20 m2: Permis de Construire

Véranda, terrasses couvertes :

• < 5 m2 : aucune formalité
• < 40 m2 : Déclaration Préalable
• > 40 m2 : Permis de Construire

DANS LE CADRE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE :

Pour une construction neuve : vous avez l’obligation de recourir à un architecte si la surface de plancher dépasse 150 m2.

Pour une extension supérieure à 20 m2 il en est de même, si la surface de plancher ajoutée à celle de l’existant fait dépasser les 150 m2.

Attention : il existe des cas particuliers où le recours à l’architecte est toujours obligatoire.