Blacourt

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire ses observations et/ou propositions :

•  Sur le registre numérique accessible à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/2987 accessible 7j/7j et 24h/24h
•  Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-2987@registre-dematerialise.fr ;
•  En les consignant sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, mis à disposition au siège de la Communauté de communes du Pays de Bray et dans les 23 mairies de ses communes membres aux jours et horaires d’ouverture habituel au public comme indiqué à l’article 8.
•  Par voie postale en adressant un courrier à l’attention de M. le Président de la commission d’enquête

Communauté de communes du Pays de Bray   2, rue d’Hodenc BP8   60650 La Chapelle-aux-Pots.

En outre, les observations du public peuvent être reçues par le(s) commissaire-enquêteur(s) dans le cadre des permanences définies à l’article 11 du présent arrêté.
Les observations, propositions et contre-propositions du public transmises par voie postale au président de la commission d’enquête seront consultables au siège de l’enquête.