Blacourt

Le président et les membres de la commission d’enquête avec le Président de la Communauté de communes du Pays de Bray et les Maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture de l’Oise et aux maires des 23 communes membres de la Communauté de communes du Pays de Bray, aux commissaire-enquêteurs désignés ainsi qu’au Tribunal administratif d’Amiens.