Article 8 – Consultation du dossier d’enquête publique

L’enquête publique sera réalisée, à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) et sur supports papiers (dossiers et registres) afin que le public puisse consulter le dossier d’enquête unique et formuler ses observations, propositions et contre-propositions éventuelles sur le registre papier ou le registre numérique, selon son choix.

Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2987 accessible 7j/7j et 24h/24h, pendant toute la durée de l’enquête.

Un poste informatique sera tenu à disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays de Bray aux jours et heures habituels d’ouverture sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer d’éventuelles observations sur le registre numérique.

Un accès au dossier complet en version papier sera disponible au siège de la Communauté de communes du Pays de Bray et dans les mairies des 23 communes membres aux jours et heures d’ouverture désignés ci-après, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels.

Lieux Adresses Horaires
Communauté de communes
du Pays de Bray
 2 rue d’Hodenc
60650 La Chapelle-aux-Pots
 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h
Mairie de BLACOURT 3 place Yvonne Genty
60650 Blacourt
Lundi et mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Jeudi de 9h à 12h
Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h
Samedi de 10h à 12h
Mairie de
LE COUDRAY SAINT GERMER
rue Paul Dubois 60850
Le Coudray-Saint-Germer
Mardi, jeudi et vendredi de 16h à 18h
Mairie de CUIGY EN BRAY 14 rue Lucien Godefroy 60850
Cuigy-en-Bray
Mardi et jeudi de 14h à18h30
Mairie d’ESPAUBOURG 1 rue du Logis
60650 Espaubourg
Mardi et vendredi de 17h30 à 19h30
Maire de FLAVACOURT 29 rue de Gisors
60590 Flavacourt
Lundi de 10h à 12h
Mercredi et vendredi de 17h30 à 18h30
Mairie d’HODENC EN BRAY 8 rue Jehan Legendre
60650 Hodenc-en-Bray
Mardi de 17h à 19h Jeudi de 14h à 16h
Mairie de LABOSSE 17 rue Principale
60590 Labosse
Mardi et vendredi de 17h à 19h
Mairie de LACHAPELLE AUX POTS 17 avenue Tristan Klingsor 60650 La Chapelle-aux-Pots Lundi de 9h à 12h Mardi, mercredi et vendredi de
09h à 12h et de 14h à 18h Jeudi de 9h à 12h
Mairie de LALANDE EN SON 15 Grande rue
60590 Lalande-en-Son
Mardi et vendredi de 17h à 19h30
Mairie de LALANDELLE 8 rue principale
60850 Lalandelle
Sur rendez-vous
Mairie de LHERAULE 12 rue de la Mairie
60650 Lhéraule
Mardi de 14h à 19h

Avant l’ouverture de l’enquête publique ou durant celle-ci toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service urbanisme de la Communauté de communes du Pays de Bray.