Article 8 – Consultation du dossier d’enquête publique
L’enquête publique sera réalisée, à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) et sur supports papiers (dossiers et registres) afin que le public puisse consulter le dossier d’enquête unique et formuler ses observations, propositions et contre-propositions éventuelles sur le registre papier ou le registre numérique, selon son choix.
Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2987 accessible 7j/7j et 24h/24h, pendant toute la durée de l’enquête.
Un poste informatique sera tenu à disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays de Bray aux jours et heures habituels d’ouverture sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer d’éventuelles observations sur le registre numérique.
Un accès au dossier complet en version papier sera disponible au siège de la Communauté de communes du Pays de Bray et dans les mairies des 23 communes membres aux jours et heures d’ouverture désignés ci-après, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels.
| Lieux | Adresses | Horaires |
|---|---|---|
| Communauté de communes du Pays de Bray |
2 rue d’Hodenc 60650 La Chapelle-aux-Pots |
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h |
| Mairie de BLACOURT | 3 place Yvonne Genty 60650 Blacourt |
Lundi et mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h Jeudi de 9h à 12h Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h Samedi de 10h à 12h |
| Mairie de LE COUDRAY SAINT GERMER |
rue Paul Dubois 60850 Le Coudray-Saint-Germer |
Mardi, jeudi et vendredi de 16h à 18h |
| Mairie de CUIGY EN BRAY | 14 rue Lucien Godefroy 60850 Cuigy-en-Bray |
Mardi et jeudi de 14h à18h30 |
| Mairie d’ESPAUBOURG | 1 rue du Logis 60650 Espaubourg |
Mardi et vendredi de 17h30 à 19h30 |
| Maire de FLAVACOURT | 29 rue de Gisors 60590 Flavacourt |
Lundi de 10h à 12h Mercredi et vendredi de 17h30 à 18h30 |
| Mairie d’HODENC EN BRAY | 8 rue Jehan Legendre 60650 Hodenc-en-Bray |
Mardi de 17h à 19h Jeudi de 14h à 16h |
| Mairie de LABOSSE | 17 rue Principale 60590 Labosse |
Mardi et vendredi de 17h à 19h |
| Mairie de LACHAPELLE AUX POTS | 17 avenue Tristan Klingsor 60650 La Chapelle-aux-Pots | Lundi de 9h à 12h Mardi, mercredi et vendredi de 09h à 12h et de 14h à 18h Jeudi de 9h à 12h |
| Mairie de LALANDE EN SON | 15 Grande rue 60590 Lalande-en-Son |
Mardi et vendredi de 17h à 19h30 |
| Mairie de LALANDELLE | 8 rue principale 60850 Lalandelle |
Sur rendez-vous |
| Mairie de LHERAULE | 12 rue de la Mairie 60650 Lhéraule |
Mardi de 14h à 19h |
Avant l’ouverture de l’enquête publique ou durant celle-ci toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service urbanisme de la Communauté de communes du Pays de Bray.