Article 9 – Publicité de l’enquête publique

Un avis au public reprenant les principales indications du présent arrêté et faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans les annonces légales du Journal Le Parisien, Edition de l’Oise et du Courrier Picard.
Cet avis au public sera affiché au siège de la Communauté de communes du Pays de Bray ainsi que sur les lieux habituels d’affichage des 23 communes membres de la Communauté de Communes et pourra être publié par tout autre procédé en usage sur les communes.
L’avis sera également, dans le même délai et pendant toute l’enquête, publié sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Bray dans la rubrique «enquête publique» (Enquêtes publiques (cc-paysdebray.com)).