Arrêté préfectoral d'inscription de église aux monuments historiques

Classement de L’église au titre des monuments historiques

PREFETE

DE L’OISE

Direction Régionale des Affaires Culturelles
Unité Départementale de l’Architecture
et du Patrimoine de l’Oise

BEAUVAIS , Le 04 SEP. 2023

Jean FOISIL
Architecte des Bâtiments de France
034438 6940
sdap.oise@culture. fr

 

La Préfète de l’Oise
à
Monsieur le Maire de Blacourt

Objet: PAC servitude MH église de Blacourt
Pièce{s) joint(e)s : Arrêté de protection et périmètre de 500m

Monsieur le Maire,
L’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques de l’église de Blacourt (section A, parcelle 153) pris par Monsieur le préfet de région, vous a été notifié par courrier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles en date du 5 juillet 2023.

En complément de cette notification et conformément aux articles L 621-30, R132-1 et suivants du Code de l’urbanisme, il vous revient de procéder à une mise à jour du document d ‘urbanisme de votre commune pour y intégrer la servitude générée par la protection de ce monument.

Vous trouverez en annexe de ce courrier le tracé. du périmètre de 500 mètres de servitude. Ce périmètre est dès à présent reporté dans la base Atlas du Patrimoine consultable sur Internet à l’adresse suivante http:/Jatlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Vous voudrez bien, Monsieur le Maire, me rendre compte de cette mise à jour.

La Préfète,

Catherine SÉGUIN .


03 44 0612 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 BEAUVAIS Cedex

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PRÉFET
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE

Direction régionale des affaires culturelles

Arrêté préfectoral portant inscription
au titre des monuments historiques
de l’église Saint-Martin de BLACOURT (Oise)

 

Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II;

Vu le décret nQ2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les départements et les régions;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en tant que préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe);

Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture en date du 9 février 2023;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier;

Considérant que l’église Saint-Martin de BLACOURT (Oise) présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en tant qu’église caractéristique de l’architecture rurale médiévale du Pays de Bray picard, dont la charpente lambrissée en forme de carène renversée se singularise par son ampleur, la qualité de son décor peint et sculpté, son authenticité, et sa datation précise -1515-, qui en fait un jalon précoce dans le riche corpus local ;

ARRÊTE

Article 1er

Est inscrite au titre des monuments historiques l’église Saint-Martin de BLACOURT (Oise), en totalité, figurant au cadastre de BLACOURT (Oise), section A, parcelle 153, tel que délimité sur le plan annexé au présent arrêté;

Et appartenant à la commune de BLACOURT (Oise), dont le siège est au 3 Place Yvonne Genty 60650 BLACOURT (Oise) et identifiée au repertoire SIREN 216 000 737. Celle-ci en est propriétaire par un acte passé antérieurement au 1er janvier 1956.


12-14, rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59 039 LILLE Cedex
Tel. : 03 20 30 59 59 • Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur: www.hauts-de-france.gouv.fr
Suivez-nous sur: facebook.com/prefetnord – twitter.com/prefet59 . linkedin.com/company/prefethdf

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Article 2

Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune concernée, au propriétaire, et, le cas échéant, à
l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme.

Article 3

Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires culturelles sont
chargés, pour le préfet de région, et chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au service de la publicité foncière de la situation de l’immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs des services de l’État dans la région Hauts-de-France.

Fait à Lille, Le 05 Juin 2023

Georges-François LECLERC


Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

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Plan annexé (plan de situation de l’église Saint-Martin de BLACOURT)

 


 

Périmètre des 500 mètres autour de l’église



Document de la préfecture: