Blacourt

Le Département est la Collectivité territoriale la plus concernée par les actes II et III de la décentralisation qui en font l’acteur principal de l’action sociale. La dévolution de la gestion des routes nationales et du personnel Technique Ouvriers et de Service (TOS) de l’Éducation Nationale érige la collectivité départementale en un rouage essentiel de l’action administrative décentralisée. Par ailleurs, la loi du 17 avril 2013 relative à l’élection des Conseils départementaux a renouvelé le visage de cette institution. La loi du 7 août 2015 (NOTRE) a consacré sa vocation de prise en charge des solidarités des hommes et des territoires, mais lui a ôté sa clause de compétence générale

Si aux termes de l’article L 3121-1 du CGCT « il y a dans chaque département un Conseil général », la loi du 17 avril 2013 substitue l’appellation Conseils départementaux à celle de Conseils généraux.

Le Département s’articule autour de l’assemblée délibérante (Conseil départemental ou Commission Permanente) et de l’exécutif départemental (Président et Vice-présidents).