PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL 29 septembre 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 29 septembre 2023 à 20h30.
Sous la présidence de M Fouquier Jean-Pierre, maire
Présents : Fouquier J-Pierre, Richard Jacques, Ryckeboer Benoit, Coulon Véronique, Coppe Françoise, Decagny Méryl, Le Gac Dany, Levasseur Sébastien, Martin Arnaud, Monka Marielle, Petitfrère Elodie,
Absents excusés : Lemaire Aurélien
Pouvoirs : néant
Secrétaire de séance : Le Gac Dany
1/Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 30 juin 2023
Vu l’article 2121-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal en date du 30 juin 2023, annexé,
Le conseil municipal :
Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2023 ;
2/Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise ; restauration du clocher et du plafond intérieur de l’Eglise :
L’église Saint Martin de Blacourt, est inscrite aux monuments historiques depuis le 5 juin 2023, ce qui permet à la municipalité de bénéficier des aides financières pour l’entretien,
Vu le devis de l’entreprise Charpente du Pays de Bray, s’élevant à la somme de 28 092.50€ ht,
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux d’entretien, notamment le plafond intérieur et le clocher,
Le conseil municipal, accepte à l’unanimité,
Décide de solliciter auprès du Conseil Départemental de l’Oise une subvention au taux de le plus élevé.
Et d’inscrire les dépenses au Budget Primitif 2024.
3/Objet : Demande de subvention auprès de la DRAC (Direction Régionales des Affaires Culturelles) ; restauration du clocher et du plafond intérieur de l’Eglise.
L’église Saint Martin de Blacourt, est inscrite aux monuments historiques depuis le 5 juin 2023, ce qui permet à la municipalité de bénéficier des aides financières pour l’entretien,
Vu le devis de l’entreprise Charpente du Pays de Bray, s’élevant à la somme de 28 092.50€ ht,
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux d’entretien, notamment le plafond intérieur et le clocher,
Le conseil municipal, accepte à l’unanimité,
De solliciter auprès de la Drac (Direction Régionales des Affaires Culturelles) une subvention au taux de le plus élevé.
Et d’inscrire les dépenses au Budget Primitif 2024.
4/Objet : Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France ; restauration du clocher et du plafond intérieur de l’Eglise.
L’église Saint Martin de Blacourt, est inscrite aux monuments historiques depuis le 5 juin 2023, ce qui permet à la municipalité de bénéficier des aides financières pour l’entretien,
Vu le devis de l’entreprise Charpente du Pays de Bray, s’élevant à la somme de 28 092.50€ ht,
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux d’entretien, notamment le plafond intérieur et le clocher,
Le conseil municipal, accepte à l’unanimité,
De solliciter auprès de la Région Hauts de France une subvention au taux le plus élevé.
Et d’inscrire les dépenses au Budget Primitif 2024
5/Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR ; restauration du clocher et du plafond intérieur de l’Eglise.
L’église Saint Martin de Blacourt, est inscrite aux monuments historiques depuis le 5 juin 2023, ce qui permet à la municipalité de bénéficier des aides financières pour l’entretien,
Vu le devis de l’entreprise Charpente du Pays de Bray, s’élevant à la somme de 28 092.50€ ht,
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux d’entretien, notamment le plafond intérieur et le clocher,
Le conseil municipal, accepte à l’unanimité,
De solliciter auprès de la Préfecture de l’Oise au titre de la Direction d’Equipement des Territoires Ruraux au taux le plus élevé.
Et d’inscrire les dépenses au Budget Primitif 2024.
6/ Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise ; création d’un préau pour l’école :
Vu le devis de l’entreprise Frédéric Godo, pour un montant total de 37 915.20€ HT,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
De solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux le plus élevé.
7/Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ; création d’un préau pour l’école :
Vu le devis de l’entreprise Frédéric Godo, pour un montant total de 37 915.20€ HT,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
De solliciter l’octroi d’une subvention auprès de la Préfecture de l’Oise au titre de la Dotation des Territoires Ruraux au taux le plus élevé.
8/Objet : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de financement avec le théâtre du Beauvaisis pour l’année 2023-2024 :
Les écoles de Blacourt peuvent bénéficier de séance de théâtres dans le cadre de la convention de partenariat entre la commune et le théâtre du Beauvaisis.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise monsieur le maire à signer la convention de partenariat et le contrat de financement pour l’année 2023-2024,
9/Objet : Tarif de location de salle communal, activités à but lucratif :
Si les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, les différentes possibilités de tarification restent toutefois soumises à quelques principes fondamentaux.
Vu l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politique qui en font la demande.
Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et de maintien de l’ordre public.
Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à la raison de cette utilisation.
Vu l’article 1311-18, du Code Générale des Collectivités Territoriales, précisant que les locaux communaux peuvent être mis à disposition des organisations syndicales,
Vu l’article 2125-1 al 1, du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance, qui constitue la contrepartie des avantages en nature retirés par l’occupant du domaine public (article 2125-3),
Le conseil municipal, conformément à la réglementation, doit fixer un tarif de location de la salle communale, pour les activités à but lucratif,
Monsieur le maire propose à l’assemblée la somme de 60€ par jour de location,
Le conseil municipal souhaite fixer un tarif de location à 15€ à l’année, par activité à but lucratif,
Après débat:
Le conseil municipal, fixe à 15€ à l’année, la location de la salle pour les activités à but lucratif.
Le conseil accepte à l’unanimité des membres présents, Méryl Decaigny, a quitté la séance, désaccord avec le maire et n’a pas pris part au vote.
Questions diverses :
Les conseillers demandent à monsieur le maire pourquoi la réunion de conseil municipal s’effectue dorénavant dans la salle de conseil municipal et non plus dans la cantine.
Monsieur le maire explique que l’accès à la cantine scolaire est très réglementée, notamment en matière d’hygiène, suite à la visite des services de la Préfecture et sur leur conseil, la cantine scolaire sera exclusivement réservée aux élèves du regroupement.
Monsieur Arnaud Martin sollicite monsieur le maire sur les points suivants :
• Budget/subventions
• Appels d’offres
• Calendrier du chantier
Monsieur le rappelle au conseil municipal que le montant estimatif total ht des travaux s’élève à 734 908€ ht, dont 547 000€ ht, de travaux.
Les demandes de subventions sont complètes, et peuvent se résumer ainsi :
Conseil Départemental de l’Oise, 320 000€, décision attendue le 16 octobre 2023
Conseil Régional des Hauts de France, 150 000€, décision attendue en novembre 2023
ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), 50 000€, suite aux autres subventions.
Les appels d’offres sont en cours, les lots suivants ont été relancés suite à un problème informatique de la plateforme hébergeant le site de marchés publics :
-Gros œuvre
-Cloisons doublage
-Chauffage plomberie
-Menuiseries extérieures
Le résultat de ces appels d’offres sera connu fin octobre, un classement sera établi par l’Adto, assistance à maitrise d’ouvrages.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h25.
Le Maire,
Jean-Pierre Fouquier
Document joint