Conseil municipal du 08 avril 2022

3 mai 2022

PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 08 avril 2022 à 20h30.
Sous la présidence de M Fouquier Jean-Pierre, maire

Présents : FOUQUIER J-Pierre, RICHARD Jacques, RYCKEBOER Benoit, COULON Véronique,
COPPE Françoise, LE GAC Dany, LEMAIRE Aurélien, LEVASSEUR Sébastien, MARTIN Arnaud, PETITFRERE Elodie, RAIS Isaline arrivée à 20h46

Absents excusés : CERKESIAN Jean, DE CAGNY Méryl, MONKA Marielle,

Pouvoirs : M De Cagny Méryl a donné pouvoir à Monsieur Ryckeboer, Mme Marielle Monka a donné pouvoir à Madame Coulon Véronique

Secrétaire de séance : COULON Véronique

Monsieur le Maire, présente Monsieur Cunha de l’A.d.t.o. chargé de l’assistance à la maitrise d’œuvre afin de présenter le projet de réhabilitation des locaux de l’ancienne mairie en café restaurant, qui sera labellisé Bistrot de pays.
Le montant total de de la réhabilitation est estimée à 724 408€ ht. La dépense est subventionnable à hauteur de 519 527€ avec reste à charge de 148 980€ pour la commune.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est porteuse de ce projet, il précise que la licence IV, sera acquise par la commune à titre gracieux, moyennant une formation de 20 heures. La licence sera transmise au gérant.
Les repas de la cantine scolaire seraient confiés au café-restaurant.

1/Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 28 janvier 2022

Vu l’article 2121-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal en date du 28 janvier 2022, annexé,

Le conseil municipal, après délibéré, adopte à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2022.

2/Approbation du Compte Administratif 2021 :

Vu le Compte Administratif, présenté par Monsieur le Maire et ci-dessous résumé :

FONCTIONNEMENT

Résultats reportés (excédent cumulé 2005 moins 1068/2006).

Opérations de l’exercice.

Totaux.

Résultat de clôture (=CA).

INVESTISSEMENT

Résultats reportés (excédent cumulé 2005 moins 1068/2006).

Opérations de l’exercice.

Totaux.

Résultat de clôture (=CA).

Besoin de financement : N/A   au compte 001 investissement dépenses BP 2022.

Excédent de financement: 385 208 €   au compte 001 investissement recettes BP 2022

Restes à réaliser :

Besoin de financement des restes à réaliser:  66 009,00€

Excédent de financement des restes à réaliser:  0,00 €

Besoin total de financement: N/A

Excédent total de financement: 385 208,46 €

2° Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de:

Après délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2021,

3/Approbation du Compte de Gestion 2021 :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, approuver le Compte de Gestion 2021, établi par Mme Leclerc Patricia, trésorière.

4/Délibération autorisant le passage à la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2023 :

Aujourd’hui, le référentiel M57 est applicable – par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.III loi NOTRé),

A compter du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales auront l’obligation d’utiliser la nomenclature M57,

En application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, Monsieur le Maire a sollicité l’avis du comptable public,

Vu l’avis favorable du Comptable Public en date du 05 avril 2022,

Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, le passage à la nomenclature M 57, à compter du 1er janvier 2023,

5/Autoriser Monsieur le Maire à signer le devis du logiciel métier (secrétariat de mairie) :

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 05 avril 2022 pour le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,

Considérant la nécessité de changer le logiciel métier, et de s’orienter vers une version cloud qui supporte la nouvelle nomenclature.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le devis de JVS Mairistem s’élevant à montant total de 3493.74€ TTC.

6/Autoriser Monsieur le Maire à signer le devis Ramery pour le remplacement des thermostats :

Vu le devis de l’entreprise Ramery s’élevant à la somme de 7857.05€ TTC, pour le remplacement des thermostats des panneaux rayonnants,

Après délibéré, et dans l’attente de proposition différente, notamment de la part du Syndicat d’Electricité de l’Oise :

Cette décision sera mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

7 /Autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de Aire services et le devis de l’entreprise sbj pour l’aménagement d’une aire de camping car :

Vu le devis de l’entreprise Aire services pour un montant total de 6412.80€ TTC,
Vu le devis de l’entreprise sbj, s’agissant de l’installation pour un montant total de 4515.00€

Après délibéré, le conseil municipal souhaite reporter cette décision.
Monsieur le Maire précise que ces places serviraient avant tout aux commerçants du village en amenant des touristes.
Certains conseillers se demandent si cette place de camping-car, seraient si bénéfique aux commerçants.
Isaline Rais, demande si une subvention pourrait être allouée pour ce genre de travaux.
Après délibéré, le conseil souhaite reporter cette décision à un prochain conseil.

8/Vote des taxes locales :

Considérant la nécessité d’équilibrer le Budget Primitif 2022,

Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux pour l’année 2022

Taxe foncière

Taxe foncière (non bâti)

9/ Approbation du Budget Primitif 2022 :

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses

TOTAL CHARGES FONCTIONNEMENT 566 750

Difference rec.- dep. fonct. -170 931
Reserve (avec exc.fonct.) 0
TOTAL 626 750

Recettes

TOTAL PRODUITS FONCTIONNEMENT 395 819

Excedent reporte de l’annee

002 EXCEDENT EXERCICE PRECEDENT 230 931
TOTAL 626 750

Section d’investissement

Dépenses

Operations
RAR 66 009
TOTAL 525 979

Recettes

Virement de la section de fonctionnement
Besoin de financement 021
0 30 000
TOTAL 525 979

Le conseil municipal adopte à l’unanimité, le Budget Primitif 2022.

Questions diverses :

Françoise Coppe demande où en est l’installation de l’antenne relais.
Monsieur le Maire précise que le dossier est toujours en cours auprès des services concernés.

Monsieur le Maire précise que les élections présidentielles se tiendront le 10 et 24 avril 2022, le bureau de vote sera fermé à 19h00.
Monsieur le Maire rappelle les règles et l’organisation matérielle des élections.

Monsieur le Maire précise que l’enquête publique pour le PluiH débute lundi 11 avril au 16 mai 2022 aux heures d’ouverture habituelles du secrétariat de mairie.

Lors de la dernière réunion du Sirs, il a été proposé l’installation d’une borne avec des cartes rechargeables pour la cantine scolaire.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’une réunion publique sera organisée le 6 mai à 19h30, afin de présenter les différents projets, à l’issue de la réunion un verre de l’amitié sera servi.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire,
Jean-Pierre Fouquier