Conseil municipal du 08 décembre 2023

Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 08 décembre 2023 à 20h30.

Sous la présidence de M Fouquier Jean-Pierre, Maire

 Présents : Fouquier J-Pierre, Richard Jacques, Coulon Véronique, Coppe Françoise, Decagny Méryl, Le Gac Dany, Levasseur Sébastien, Martin Arnaud, Monka Marielle, Petitfrère Elodie

 Absents excusés : Lemaire Aurélien, Ryckeboer Benoit
 Pouvoirs : Lemaire Aurélien a donné pouvoir à Jean-Pierre Fouquier, Ryckeboer Benoit a donné pouvoir à Martin Arnaud
Secrétaire de séance : Petitfrère Elodie

1/Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 29 septembre 2023

 Vu l’article 2121-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal en date du 29 septembre 2023, annexé,

Le conseil municipal,

Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2023 ;

2 / Objet : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Bray, pour l’instruction des actes d’urbanisme :

 Vu l’article 69 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi » MAPTAM » permettant le recours aux services communs qui peuvent désormais « être chargés de l’exercice de missions opérationnelles ou de missions fonctionnelles.

Vu l’article 134 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi « ALLUR », actant le retrait de l’Etat dans l’application du droit des sols (ADS) pour les collectivités ou EPCI de plus de 10 000 habitants au 1er juillet 2015 ;

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant la mutualisation avec la création de services communs entre un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres regroupant les moyens humains et techniques affectés à ces entités à une même mission.

Vu l’article L422-3 du Code de l’Urbanisme autorisant une commune à charger un EPC d’instruire les actes d’urbanisme relevant de ses compétences ;

Vu l’ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration qui prévoit que toute administration doit pouvoir recevoir par voie électronique, une demande, une déclaration, un document ou une information, et répondre par la même voie.

 Le conseil municipal, après débat sur les différents services mutualisés notamment par la Communauté de Communes du Pays de Bray, et les conséquences de perte de compétences pour les communes.

Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention pour l’instruction des actes d’urbanisme avec la Communauté de Communes du Pays de Bray.>

3/ Objet : Approbation de la convention territoriales globale à intervenir entre la CC du Pays de Bray, la CAF de l’Oise, la MSA de Picardie, les communes de la CC du Pays de Bray, les Syndicats Intercommunaux de la CC du Pays de Bray.

La Communauté de Communes du Pays de Bray, les communes du Pays de Bray, dont la commune de Blacourt, les Syndicats Intercommunaux du Pays de Bray, la Mutualité Sociale Agricole de Picardie, la Caisse d’Allocation Familiale de l’Oise souhaitent conclure une convention territoriale globale (CGT) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse.

La CGT est un mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf de l’Oise, la Msa Picardie et les collectivités d’un territoire donné. La CGT regroupe l’ensemble des engagements de la Caf sur le territoire dans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.

La Caf de l’Oise a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les partenaires, validé en comité de pilotage le 02/10/2023, qui a permis :

Le projet de convention, joint au rapport présente les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation. La durée de cette convention est de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 27 novembre 2026 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de la convention et les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication et l’évaluation.

Considérant l’intérêt de signer ce projet de convention d’une durée de 4 ans pour la période 2023-2026.

Vu le projet de convention,

Le conseil municipal :

N’approuve pas le projet de Convention Territoriale Globale et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

A neuf (9) abstentions (Petitfrère Elodie, Legac Dany, Coulon Véronique, Coppe Françoise, Decagny Méryl, Monka Marielle, Levasseur Sébastien, Martin Arnaud, pouvoir de Ryckeboer Benoit à Martin Arnaud) au motif que la commune de Blacourt n’est pas concernée et trois voix pour (Richard Jacques, Jean-Pierre Fouquier, Lemaire Aurélien pouvoir à Fouquier Jean-Pierre).

4/ Objet : Subvention 4 L trophy :

Vu les articles L2251-3-1, L3231-3-1 et L 4253-5 du CGCT, permettant d’attribuer librement des subventions de fonctionnement aux structures locales des associations disposant d’une mission d’intérêt général.
Vu le dossier de sponsoring du 4 L trophy, équipage de Blacourt,

Le conseil municipal, accepte à l’unanimité, de sponsoriser le 4 L trophy avec un emplacement à 200€.

5/ Objet : Délibération du conseil municipal se prononçant sur le maintien d’un poste d’adjoint.

Vu le Code générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-20 et L2123-24 ;
Vu l’arrêté du Maire en date du 09 octobre 2023 portant retrait de la délégation de fonctions à Monsieur Ryckeboer Benoit à compter du 10 octobre 2023,

Après avoir entendu le rapport du maire,

Considérant qu’à la suite de la cessation de la délégation de fonction à Monsieur Ryckeboer Benoit, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le maintien de Monsieur Ryckeboer Benoit dans ses fonctions,

Monsieur Méryl Decagny ne souhaite pas prendre part au vote tant que Monsieur Benoit Ryckeboer n’est pas présent, cependant Monsieur le Maire rappelle que l’ordre du jour a été envoyé à tous les conseillers et que Monsieur Ryckeboer avait le choix ou non d’être présent afin de faire entendre sa voix.

 Un tiers des membres du conseil municipal souhaite voter à bulletin secret.
Les membres du conseil ont procédé au vote à bulletin secret,

Le conseil municipal décide par une voix pour, cinq voix contre et six blancs de ne pas maintenir Monsieur Ryckeboer Benoit dans ses fonctions d’adjoint, et de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au maire qui occupera dans l’ordre du tableau, le même rang qu’occupait précédemment Monsieur Ryckeboer Benoit

 6/ Objet : Délibération relative à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à la vacance d’un poste :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-7, L2122-7-2, L2122-8, L 2122-10 et L2122-15,
Vu la délibération n° 04-2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à 3,
Vu l’arrêté n° 23-2020 portant délégation de fonctions de Monsieur Ryckeboer Benoit, adjoint pour exercer les fonctions relevant du domaine de l’urbanisme.

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de poursuivre les postes vacants,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, le dernier alinéa de l’article L2122-8 du CGCT autorise qu’il y soit procédé sans que le conseil municipal soit complet dès lors que le conseil le décide et que plus des 2/3 des sièges sont pourvus,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, en application du dernier alinéa de l’article L2122-8 du CGCT autorise qu’il y soit procédé sans que le conseil soit complet dès lors que le conseil décide et que plus des 2/3 des sièges sont pourvus ;

Décide que l’adjoint à désigner occupera le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant

 

Procède à l’élection du 2ème adjoint au Maire, au scrutin secret à la majorité absolue.

 

M le Maire demande si des conseillers souhaitent se présenter en tant que candidat pour le poste 2ème d’adjoint.

Les candidats sont :

Il est procédé à un vote à bulletin secret,

Nombre de bulletin dans l’urne 12
Blanc et Nul 1
Nombre de suffrage exprimés 11
Majorité absolue 6
Sébastien Levasseur 3
Arnaud Martin 8

 Monsieur Martin Arnaud a été élu au 1er tour, 2ème adjoint au maire.

7 / Objet : Contractualisation d’une ligne de trésorerie :

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu l’inscription budgétaire M57,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les besoins de trésorerie de la commune et informe ce dernier de la nécessité de recourir à la mise en place d’une ligne de trésorerie, qui sera utilisée le cas échéant,  compte tenu du décalage entre le mandatement des dépenses, la réception des subventions et la récupération de TVA.

Après en avoir délibéré, la Commune de Blacourt décide de solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Brie Picardie une ligne de trésorerie à court terme d’un montant de 300 000.00 €.

 

Plafond de la ligne :                 300 000.00 €

Durée :                                    12 mois

Index de référence :               Euribor 3 mois instanté J-2

Base de calcul des intérêts :    Nombre exact de jours / 360

Marge sur index :                    0,95%

Taux plancher :                        Si l’index de référence est inférieur à (0), il sera alors réputé égal à (0)

Périodicité des intérêts :        Trimestrielle

Commission de non-utilisation : Néant

Frais d’étude :                                    0,20% du montant accordé soit 600 € (à régler par mandat)

La Commune de Blacourt s’engage à verser 600,00 Euros de frais de dossier, payables en une seule fois par mandat dès la mise à disposition des fonds, majorés de la T.V.A. s’il y a lieu.

La Commune de Blacourt s’engage pendant toute la durée de la ligne de trésorerie de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour en assurer le remboursement.

La Commune de Blacourt s’engage d’inscrire, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de la ligne de trésorerie.

– Confère toutes délégations utiles à :

M Jean-Pierre Fouquier,

Pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

8/ Objet : Remboursement à Monsieur Jacques Richard, 1er adjoint au Maire, de l’achat d’un rétro-projecteur et d’un écran :

Vu l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur Richard Jacques, pour le remboursement d’un écran de rétroprojecteur, d’un montant de 72.89€.

D’inscrire les dépenses au Budget Primitif 2024

Questions diverses :

 Garderie communale :

Meryl Decaigny demande qu’un second porte manteaux soit acheté pour la garderie

Eclairage public :

Monsieur le maire explique que les travaux de remplacement de l’éclairage public sont bientôt terminés,

131 points lumineux vont être installés en totalité, au lieu de 91 points lumineux actuellement. La prestation a été subventionnée à 80% par le SE60, 21 950€ sont à la charge de la commune.

Grâce à l’économie réalisée le retour sur investissement se fera sur 3 ans avec un bénéficie de plus de 7000€ par an.

M le Maire précise également que l’éclairage public des Landrons était branché sur la commune d’Espaubourg, et que le nécessaire a été fait avec les SE60 afin de basculer ces éclairages sur la commune de Blacourt.

Bistrot Pays :

Monsieur le Maire détaille les lots qui ont été attribué à chaque entreprise.

Les travaux devraient débuter en janvier 2024.

La première réunion avec les architectes aura lieu le 9 janvier 2024

Les subventions suivantes ont été attribuées :

Département : 252 000€

Région : 150 000€

ANCT (état) :  50 000€ (en attente)

Salle des fêtes :

Monsieur le maire explique qu’une cuisine a été aménagée dans la salle communale, en grande partie par nos agents techniques.

Compostage :

A partir du 1er janvier 2024 le compostage devient obligatoire, la Communauté de Communes du Pays de Bray proposera des composteurs aux administrés.

Centre de tri :

Jacques Richard explique qu’il a été visité le centre de tri de Villers Saint Paul.

Ce centre de tri, dont dépend la commune de Blacourt, est perfectionné ce qui demande plus de personnel pour gérer le centre tri.

Le relais téléphonique:

Après deux ans de négociations le Smothd, notamment, Monsieur Christope Diestrich, Président du Smothd propose d’inscrire la commune de Blacourt dans le programme, afin de bénéficier du relais au 1er trim 2024.

Sécurité:

Un radar devrait être installé au Landrons RN31 courant 2024.

L’écluse qui a été installée rue du Pont Fleury est remise en cause par le département après pressions d’administrés. Il est demandé à la mairie de Blacourt, de modifier les entrées, voire de supprimer l’écluse, alors que le Conseil départemental a lui-même subventionné ces travaux avec accord de l’utd de Songeons, une convention avait été établie entre la commune de Blacourt et le département en juillet 2022.

Monsieur le maire précise que la commune n’engagera aucune dépense pour réaménager ou supprimer l’écluse.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23h00

Monsieur Le Maire,

Jean-Pierre Fouquier

Document joint