Conseil municipal du 24-06-2022

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 24 juin 2022 à 20h30.
Sous la présidence de M Fouquier Jean-Pierre, maire

Présents :

FOUQUIER J-Pierre, RICHARD Jacques, RYCKEBOER Benoit, COULON Véronique,
COPPE Françoise, LE GAC Dany, LEMAIRE Aurélien, LEVASSEUR Sébastien, MARTIN Arnaud, MONKA Marielle, RAIS Isaline arrivée à 20h42

Absents excusés :

CERKESIAN Jean, DE CAGNY Méryl, PETITFRERE Elodie,

Pouvoirs :

M De Cagny Méryl a donné pouvoir à Monsieur Jacques Richard
Mme Elodie Petitfrère a donné pouvoir à Madame Coulon Véronique

Secrétaire de séance :

RYCKEBOER Benoit

1/Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 08 avril 2022

Vu l’article 2121-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal en date du 08 avril 2022, annexé,

Le conseil municipal, après délibéré, adopte à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 08 avril 2022.

2 / Objet : ADTO, autoriser Monsieur le maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation de l’ancienne mairie en local commercial :

La collectivité de Blacourt, en sa qualité d’actionnaire de la société ADTO SAO a souhaité lui confier la mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, dans le cadre du projet suivant : Réhabilitation de l’ancienne mairie en local commercial.
L’adto interviendra en qualité de représentant du maitre d’ouvrage selon les termes de la convention.
La présente convention est établie dans les conditions suivantes :
– Montant prévisionnel de l’opération 25 000€ ht
– Durée prévisionnelle des travaux : 8 mois
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention avec l’ADTO SAO pour un 25 000€.

3/ Chambre de Commerces et d’Industrie de l’Oise (C.C.I.O) Prestation d’étude préalable pour la création d’un café, restaurant multiservices.

La commune de Blacourt, soucieuse de maintenir le lien social en milieu rural, souhaite réhabiliter le bâtiment de l’ancienne mairie dont elle est propriétaire afin d’y implanter une activité commerciale

Les objectifs de cette prestation sont de connaitre le potentiel de l’activité et s’assurer de la viabilité du projet en réalisant une étude faisabilité : zone de chalandise, environnement concurrentiel, marché potentiel, taux d’emprise, niveau d’activité prévisionnel, aide au recrutement d’un gérant.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le maire à signer la proposition de prestation avec la Chambre de Commerces et d’Industrie de l’Oise pour un montant total de 3000€ ht.

4/ Syndicat d’Energie de l’Oise ; programme de déploiement d’infrastructure de Recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), sur le territoire du SE 60:

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a mis en œuvre un programme déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides qui permet de mailler le territoire.
Le réseau des bornes « Mouv’Oise » a pour objectif de rassurer les utilisateurs sur leur capacité à compléter leur autonomie en cours de route.
Le coût d’investissement est financé à 50% par le conseil Départemental de l’Oise (dépenses subventionnables plafonnées à 10 000 € HT) et par les communes à hauteur de 25 % du montant HT. Le solde à charge est financé par le SE60, sur ses fonds propres.
La commune de BLACOURT souhaite être dotée d’une borne pour laquelle la participation de la Communauté de Communes / d’Agglomération a été sollicitée pour le fonctionnement
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » (création et entretien des bornes, exploitation du service) aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013 portant modification des statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) à compter du 1er janvier 2014 et habilitant le Syndicat à exercer, aux lieux et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L. 2224-37 du CGCT.

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) en vigueur.
Considérant que le SE60 souhaite poursuivre le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble de son territoire.
Vu les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques », telles qu’annexées à la présente délibération.
Considérant l’intérêt du déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
– Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au Syndicat d’Energie de l’Oise pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de recharge.
– Adopte les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence
« infrastructures de recharge pour véhicules électriques » ci-annexées.
– Valide le projet de déploiement d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur le territoire de la commune.
– Décide de participer au financement du coût d’investissement de ladite borne de recharge à hauteur de 25% du coût HT des travaux.
Le programme prévisionnel de l’opération est fixé prévisionnellement à 12 000 € HT / borne.
Le montant définitif de la participation sera calculé sur la base des dépenses réellement engagées.
– S’engage, dans l’hypothèse où la Communauté de Communes / d’Agglomération ne le prendrait pas en charge, à participer au financement du coût de fonctionnement des bornes de recharge installées sur le territoire communal, conformément aux conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence ci-annexées,
– S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget et donne mandat à Monsieur/Madame le Maire pour régler les sommes dues au SE60.
– Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette opération.

5/ Vidéo protection ; demande de subvention auprès du conseil régional dans le cadre du dispositif Equipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants de la Région Hauts de France.

Vu la délibération n°12-2021, du conseil municipal sollicitant l’octroi d’une subvention, pour une dépense subventionnable ht de 110 401€, vidéo protection, 1ère tranche,

Vu la délibération n°5-2021, du conseil municipal sollicitant l’octroi d’une subvention, pour une dépense subventionnable ht de 5327.47€, vidéo protection caméra supplémentaire au Chemin de l’Avelon.

Considérant l’aide financière proposée par la Région Hauts de France, intitulée Equipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants de la région Hauts-de-France,

Le conseil municipal, à l’unanimité, de solliciter auprès de la région des Hauts de France, une subvention dans le cadre du dispositif Equipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants de la Région Hauts de France.

6/° Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour l’installation d’une borne de service de camping-car :

Vu le devis de l’entreprise Aire services pour un montant total de 6412.80€ TTC,
Vu le devis de l’entreprise sbj, s’agissant de l’installation pour un montant total de 4515.00€,

Considérant la possibilité de financement à hauteur de 42 % par le Conseil Départemental,

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil Départemental de l’Oise l’octroi d’une subvention au taux de 42%, pour une dépense subventionnable de 10 927.80€ ht.

7 /Autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de Aire services pour l’aménagement d’une aire de camping car :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale

Vu le devis de l’entreprise Aire services pour un montant total de 6412.80€ TTC,
Vu le devis de l’entreprise sbj, s’agissant de l’installation pour un montant total de 4515.00€,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis des entreprises :
– Aire services pour un montant total de 6412.80€ ttc,
– SBJ pour un montant total de 4515.00€ ttc,
Sous réserve de l’obtention de la subvention du Conseil Départemental de l’Oise.

8/Demande de subvention auprès de l’état au titre de la DETR, et auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour la réhabilitation des locaux de l’ancienne mairie en café restaurant, le prévisionnel des travaux s’élèvent à la somme de 731 908.00€ ht :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le montant prévisionnel de l’opération qui est de 706 408€ ht,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

-sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR, pour la réhabilitation des locaux de l’ancienne mairie en café restaurant au taux le plus élevé, pour une dépense subventionnable de 706 408€ ht.

-sollicite l’aide du département au taux communal de 42% pour une dépense subventionnable de 706 408€ ht.

9/Délibération instaurant le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertises et de l’Engagement Professionnelle) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu les avis du comité technique en date du 26 avril 2022, et du 17 mai 2022,

Monsieur le maire, rappelle au conseil municipal ce qu’est le RIFSEEP,

C’est régime indemnitaire se compose de deux parties :

– une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ;
– un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir et, le cas échéant, des résultats collectifs du service.

Il a pour finalité de :
– prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité et reconnaître les spécificités de certains postes ;
– susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ;
– donner une lisibilité et davantage de transparence ;
– renforcer l’attractivité de la collectivité ;
– fidéliser les agents ;
– favoriser une équité de rémunération entre filières ;

Les bénéficiaires sont les agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel.
Les agents contractuels de droit privé et de droit public ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité,
-institue la mise en œuvre du RIFSEEP,
-abroge la délibération n°6-2018, instaurant le RIFSEEP,

10/Autoriser Monsieur le maire à ester en justice.

En vertu de l’article L2132-2 du CGCT, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune. Si la décision d’ester en justice relève de la compétence du conseil municipal, celui-ci dispose de la possibilité de déléguer cette fonction au maire.

En application de l’article L2122-22 du CGCT le maire peut en outre, en tout ou partie et pour la durée de son mandat d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.

Vu l’élaboration du Pluih par la Communauté de Communes du Pays Bray,

Vu l’enquête publique qui a eu lieu du 25 avril au 16 mai 2022, 12h00,

Considérant les différentes, réclamations, de propriétaires lésés par le nouveau découpage des zones constructibles et non constructibles, lors du projet du PLUIh,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

-autorise Monsieur le maire à ester en justice dans le cadre des conclusions de l’enquête publique du PLUIh,
-autorise Monsieur le maire à signer le devis de la société AARPI QUENNEHEN et TOURBIER, avocats à la cour, pour un montant de 3780€ ttc, (montant à définir selon le choix des différentes options)

11° Adhésion de la Communauté de Communes du Vexin Thelle au Syndicat d’Énergie de l’Oise.

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Vexin-Thelle, par délibération en date du 8 décembre 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles :
– Travaux neufs d’éclairage public non liés aux travaux sur le réseau électrique
– Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
Lors de son assemblée du 10 mars 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
-approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Vexin Thelle au Syndicat d’Energie de l’Oise

12° Avis sur le projet du SAGE ( Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassins du Therain.

Dans le cadre de l’émergence du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Thérain, un projet de périmètre du SAGE est en émergence, sur la base de l’unité hydrographique du Thérain.

A l’issu de ce premier travail, un périmètre du SAGE a été fixé en concertation avec le SIVT,

Dans le cadre des dispositions de l’article R 21-27 du code de l’environnement, la préfète de l’Oise, sollicite l’avis du conseil municipal,

Monsieur le maire rappelle que la commune de Blacourt travaille déjà avec le SIVT, notamment pour le Therain, et la création de fascines.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

-D’émettre un avis favorable sur le projet du SAGE

Questions diverses :

 

Monsieur le maire explique au conseil municipal  que l’extension de la carrière d’Edilians, sur le territoire de Blacourt, a été rejeté, par la Préfecture.

 Marielle Monka, conseillère en charge de la location de salle, précise que les personnes qui louent la salle souhaiteraient un réfrigérateur supplémentaire. La demande sera étudiée.

 Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de création de bordures de trottoirs et pose de ralentisseurs auront lieux les :

 Monsieur le maire explique que suite au diagnostic Pont, situé rue de Laboissière, est en mauvais état,

Vu le diagnostic établit par  le Cerema – Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, il est précisé que cet ouvrage présente des désordres structuraux qui induisent la prise de mesures de sécurité immédiate : les affouillements et la dislocation de la maçonnerie sous le mur contigu aval fragilisent l’ouvrage. Au vu de son état, cet ouvrage a fait l’objet d’une contre-visite par nos soins et les propositions du bureau d’études ont été confirmées.

Il est donc préconisé de limiter l’ouvrage en tonnage, à 3,5 tonnes, et de fermer physiquement l’accotement côté aval, côté où le pont est détérioré. L’objectif est d’interdire le franchissement de l’ouvrage à des charges lourdes, qui viendraient accentuer les désordres, voire déstabiliser le pont.

Il faudra également prévoir une surveillance régulière du pont et ajuster les mesures d’exploitation en cas d’évolution de son état.

 Monsieur le précise que dans un premier temps, et afin de limiter la propagation des dégâts, un arrêté d’interdiction de circulation sera mis en place pour tous véhicules de plus de 3 tonnes 5.

 Monsieur le maire précise qu’un arrêté de circulation sera mis en place pour l’interdiction des véhicules à moteur sur le site natura 2000 de la commune de Blacourt, les contrevenants se verront verbalisés d’une amende forfaitaire de 750€, en cas de non-respect de l’arrêté municipal. Cet arrêté sera mis en place avec la collaboration de la gendarmerie du Coudray Saint Germer et l’Office Nationale des Forêts (en charge du bois de Blacourt dit « les communaux »)

 Une étude est en cours, afin de passer l’éclairage public actuel (sodium) en éclairage LED.

 Restructuration de la route de Amuchy Blacourt, suite à l’appel à la concurrence, l’entreprise de Médinger a été retenue pour un montant total de 45 427.00€ ht , les travaux devraient débuter en septembre 2022.

Monsieur le maire explique que suite la rencontre entre les communes de Blacourt et  d’Espaubourg, accompagnée de la Direction Interdépartementale des Routes du Nord Ouest (DIRNO), il sera installé un passage lumineux sur le passage piéton situé RN31 ; à l’intersection Blacourt/Espaubourg, les frais seront partagés entre les deux communes.

 Monsieur le maire rappelle qu’une antenne relais doit être installée sur Blacourt. À l’heure actuelle, le dossier est en instance, mais la municipalité ne manquera pas de communiquer à ce sujet, dès que les travaux débuteront.

 Monsieur Reynald Gilles, passionné d’oiseaux, et avec l’aide l’agent technique de la commune, se charge de détruire les nids de chenilles processionnaires grâce au savon noir. Après plusieurs essais concluants, la mairie finance tout le matériel nécessaire (savon noir, équipements de protection, …)

 L’ordre du jour, est épuisé, la séance est levée à 21h50.

Le Maire,
Jean-Pierre Fouquier

Document joint