Conseil municipal du 26-11-2021

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL 26 novembre 2021

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 26 novembre 2021 à 20h00.
Sous la présidence de M Fouquier Jean-Pierre, Maire

Monsieur le Maire accueille Madame CHANEZ Herbanne, conseillère régionale des Hauts de France.

Monsieur le Maire donne la parole au comité des fêtes et précise que la fête communale aura lieu le 5, 6 et 7 août 2022 et qu’il serait nécessaire de trouver une animation supplémentaire en plus de la brocante et de la fête communale. Il invite le comité des fêtes à se rapprocher de l’association Bray Vintage afin de trouver de nouvelles idées.

Le comité des fêtes est prêt à collaborer avec l’association Bray Vintage, afin de trouver de nouvelles animations. Les membres présents du comité des fête, souhaitent que des bénévoles participent à ces festivités.

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité souhaite accompagner le comité des fêtes, et que des bénévoles seront sollicités, comme ce fût le cas pour le Bray Vintage Festival.

1 / Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 10 septembre 2021 :

Vu l’article 2121-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal en date du 24 juin 2021, annexé,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 10 septembre 2021,

2 / Objet : Syndicat d’Électricité de l’Oise : Suivi énergétique :

Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Énergie Renouvelables », à laquelle la commune de Blacourt adhère depuis le 08 juin 2017, le SE60 propose d’accompagner les communes de Blacourt dans la réalisation de leurs projets énergétiques.
Cet accompagnement s’est caractérisé dans un premier temps par des études préalables prises en charge par le SE60 ;
Suite à la réalisation de ces diagnostics préalables, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le SE 60 afin que la commune soit accompagnée dans le suivi des consommations énergétiques et des programmes d’actions associés sur le patrimoine communal.

Monsieur le Maire présente les modalités d’intervention du SE60,
La contribution aux frais de fonctionnement du Syndicat est fixée selon le barème suivant :

Collectivités A B1 B2 C EPCI
Montant plancher (€/an) 500€/an
Contribution de la collectivités 1.50€/hab 1€/hab 0.50€/hab 1€/hab
Montant plafond (€/an) 5000€/an

Monsieur Jacques Richard, précise que le SE60, nous permettrait de faire des études notamment sur le chauffage suite aux différents problèmes que nous rencontrons, et également sur le projet de réhabilitation de l’ancienne mairie.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité,
de valider le projet de convention.
de s’engager à respecter les conditions fixées dans la convention cadre ci-annexée.
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

3 / Installation d’une antenne relais.

TDF souhaite acquérir une partie de parcelles sur la commune de Blacourt, afin d’y édifier une station radioélectrique composée d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes. Après discussions et échanges préalables, la parcelle qui a été choisie est la parcelle cadastrée ZB N° 32, située à « le champs cornu », à Blacourt, appartenant à la commune de Blacourt.

Le groupe TDF se chargera de la demande de Déclaration Préalable, auprès du service instructeur soit la Communauté de Communes du Pays de Bray, et sous réserve de son acceptation, Il a été décidé que l’acquisition du terrain se fera moyennant la somme de 12 000€, et il a été convenu que tous les frais afférents à cette affaire seront supportés par l’acquéreur,

Monsieur le maire explique au conseil que l’installation se fait sous réserve de respecter le parcours DIM ; qui se décompose comme suit :

  1.  l’opérateur présente un dossier d’information Mairie un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, la déclaration préalable ou le début des travaux et au moins un mois avant la mise en service lorsque la modification de l’antenne n’entraine pas de travaux.
  2.  Le Maire dispose d’un délai de huit jours à compter de la réception de DIM pour demander une simulation de l’exposition aux ondes générées par l’installation.
  3.  Le Maire doit mettre à disposition ces informations par tout moyen qu’il juge approprié (site internet, consultation en mairie…) au plus tard dix jours après la réception du dossier ou la simulation.

Madame Monka Marielle, demande ce qu’il se passe si le conseil municipal souhaite délibérer défavorablement, le projet aurait-il lieu ?
Monsieur le Maire précise que non, que si l’affaire n’est pas conclue avec la municipalité, elle pourrait se conclure avec un particulier. Monsieur le Maire rappelle que la municipalité à le choix du terrain.

L’antenne relais rayonne environ jusqu’à 2 kilomètres à vol d’oiseaux.

Le conseil municipal accepte à la majorité contre deux abstentions (Martin Arnaud et Monka Marielle),

D’approuver la convention de compromis de vente,
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

4 / Vidéo protection : réception des travaux

Vu la réception des travaux dressé et accepté le 08 novembre 2021,

Considérant que l’ensemble des travaux sont conformes aux spécifications du marché.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la réception des travaux de la vidéo protection.

5 / Recrutement d’un agent des service techniques

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

Compte tenu de la nécessité de recruter un agent technique polyvalent, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité,
La création d’un emploi permanent d’agent de voirie et des services technique au grade adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35 /35ème, à compter du 1er janvier 2022.

6 / Subvention classe de neige

Un séjour de classe de neige est organisé à la Bourboule du 3 au 7 janvier 2021 pour les classes de CM2, CM1 et CE2 du regroupement scolaire Blacourt/Espaubourg.

Il est demandé à chaque collectivités de participer à hauteur de 100€ par enfant.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’octroi de la subvention, à hauteur de 2850€

7 / Bordures de trottoirs chemin des Tailles, demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux

Vu les articles L2112-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité, d’installer des bordures de trottoirs dans Chemin des Tailles, pour la gestion de l’assainissement des eaux pluviales,

Considérant le devis de l’entreprise Sarl HPTP, s’élevant à la somme de 15 507.00€ ttc,

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Oise au taux le plus élevé et auprès de l’état au titre de la DETR
Et d’inscrire la dépense au Budget Primitif 2022,

8 / Adico : contrat de sauvegarde externalisée, autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat

Vu les articles L2112-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la proposition de l’Adico (l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités), s’agissant de la sauvegarde externalisée des données,

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le Maire à signer la convention.

9 / Aménagements sécuritaires rue de Laboissière, rue de Montreuil et rue de Senantes : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de la DETR

Vu les articles L2112-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les devis de l’entreprise Sas RCT pour les rues de :

Madame Coulon Véronique prend la parole et précise que certains administrés souhaiteraient que les aménagements sécuritaires soient installés avec parcimonie.
L’ensemble du conseil est d’accord pour dire que la plupart des automobilistes ne respectent pas les limitations de vitesse. Cependant, ils sont unanimes pour dire que les solutions proposées ne sont pas toujours adaptées.
Monsieur Jacques Richard, propose d’effectuer un sondage représentatif auprès de l’ensemble de la population s’agissant de la pose de ces aménagements sécuritaires.

Le conseil municipal accepte à la majorité, contre une abstention (Petitfrère Élodie), la demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Oise et auprès de l’état au titre de la DETR au taux le plus élevé.
D’inscrire les dépenses au Budget Primitif 2022,

10 / Extension de la vidéo protection : rajout d’une caméra à l’Avelon : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de la DETR

Vu les articles L2112-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’installation de la vidéo protection sur le territoire de Blacourt,
Vu la nécessité de rajouter une caméra, chemin de l’Avelon,

Considérant le devis de l’entreprise Daché, pour un montant de 5327.47€ ttc

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Oise et auprès de la DETR au taux le plus élevé.
Et d’inscrire les dépenses au Budget Primitif 2022.

11 / Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de l’Oise pour l’aménagement de caniveaux sur la RD 502, gestion des eaux pluviales.

Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les règles et les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre1996, article 20, codifié du Code de l’Environnement par l’article L228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes,

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage.

Et décide la-non réalisation de l’aménagement cyclable car il n’y aucune continuité d’aménagement cyclable à assurer et les accotements et emprise de chaussée ne permettent pas l’aménagement d’une piste cyclable.

12 / Projet bistrot de pays

Monsieur le Maire expose le futur projet. Il explique que l’ADTO et le SE60 accompagnerons la municipalité. Le 10 décembre une étude faisabilité sera établie et présentée lors du prochain conseil municipal.

13 / Avis sur la déclaration de projet et la mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme de Blacourt

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral du 18 décembre 2015, le préfet de l’Oise a modifié les statuts de la Communauté de communes du Pays de Bray et acté le transfert de la compétence « Urbanisme » dont le suivi et l’évolution du Plan Local d’Urbanisme de Blacourt approuvé le 14 juin 2013.

Par délibération en date du 08 avril 2016, le Conseil Municipal de Blacourt a donné son accord pour que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Bray autorise la Présidence à lancer la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Blacourt.

Le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Blacourt a fait l’objet de consultations, d’un examen conjoint des personnes publiques associées le 21 avril 2021 ainsi que d’une enquête publique qui s’est déroulée du 13 septembre au 16 octobre 2021 inclus.

A la suite de l’enquête publique qui n’a donné lieu à aucune observation du public, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable sur le dossier.

Considérant que le Conseil Municipal de Blacourt peut émettre un avis sur les affaires de la commune ou exprimer des vœux sur tous les objets d’intérêt local en vertu des dispositions de l’article L.2121-29 du Code de l’Urbanisme.
Monsieur le Maire propose à cet effet de donner un avis qui sera ensuite adressé à la Communauté de Communes du Pays de Bray en vue de sa séance de Conseil Communautaire consacrée à l’adoption de la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLU de Blacourt.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte et émet un avis sur la déclaration de projet et les nouvelles dispositions réglementaires issues de la mise en compatibilité du PLU de Blacourt.

14 / Délibération approuvant la demande de subvention à la région s’agissant de la mise en compatibilité des arrêts de car.

Monsieur le Maire explique que les arrêts de car de la commune ont été mis en conformité sur demande de la région.

La région subventionne ces aménagements à hauteur de 1000€ par arrêts de car.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès de la région.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente la situation financière au 26 novembre 2021. Laquelle peut se résumer ainsi :

Dépenses de fonctionnement:

Recettes de fonctionnement:

Dépenses d’investissement:

Recettes d’investissement

Monsieur le Maire revient sur la réunion du mercredi 24 novembre en présence de Madame Tiberghien Pia, direction des services de transport, Région Hauts de France, Mme Herbanne Chanez, Conseillère Régionale des Hauts de France, M Malavaux Jean-Guillaume, direction des services de transport, Région Hauts de France, s’agissant de la possibilité de créer un arrêt de car au niveau des Landrons sur la RN31. Les élèves qui pourront bénéficier de ce transport auront la possibilité de rentrer plus tôt.

Mme Chanez Herbanne prend la parole et précise que les services de la région vont intégrer cet arrêt (les Landrons) sur la commune de Blacourt. Les élèves pourront en bénéficier gratuitement.

Monsieur le Maire souhaite qu’un éclairage soit installé sur le passage piéton situé sur la RN31.

L’aménagement de ce tronçon pourrait être envisagé, afin de permettre aux élèves bénéficiant du transport de descendre et se rendre à leur domicile en toute sécurité.

Monsieur le Maire précise qu’un aménagement de camping-car, est en projet sur la commune de Blacourt.

Le repas des anciens aura lieu le 27 mars 2022. Adèle Chignon sera présente.

Monsieur le Maire explique que le compteur de chantier installé pour la construction n’a pas été résilié en temps et en heure en mars 2020. Après différents échanges avec Enedis et le fournisseur d’électricité la commune bénéficiera d’un avoir d’environ 8000€.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal la possibilité de faire installer des prises pour les véhicules électriques. L’installation serait prise en charge par le SE60.

Concernant la subvention pour la phase 1 aménagements sécuritaires, le conseil départemental a accordé à la commune une subvention de 11 130€ pour une dépense subventionnable de 26 500€ ht.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 28 janvier 2022.

Madame Chanez Herbanne se présente au conseil municipal, conseillère régionale des Hauts de France, elle se tient à la disposition des élus et de toutes personnes désireuses de la solliciter.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Maire,
Jean-Pierre Fouquier

Document joint