Conseil municipal du 28 Janvier 2022

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 28 janvier 2028 à 20h00.
Sous la présidence de M Fouquier Jean-Pierre, maire

Présents : FOUQUIER J-Pierre, RICHARD Jacques, RYCKEBOER Benoit, COULON Véronique,
COPPE Françoise, DE CAIGNY Méryl, LE GAC Dany, LEMAIRE Aurélien, MARTIN Arnaud, MONKA Marielle, PETITFRERE Elodie

Absent excusé :CERKESIAN Jean, LEVASSEUR Sébastien, RAIS Isaline

Pouvoir : LEVASSEUR Sébastien à LEMAIRE Aurélien

Secrétaire de séance : LE GAC Dany

1/Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 26 novembre 2021 :

Vu l’article 2121-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal en date du 26 novembre 2021, annexé,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 26 novembre 2021,

2/Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention sur la gestion des hydrants :

Considérant la nécessité pour la commune d’entretenir et de gérer les hydrants,

Considérant l’offre de la société SEAO, Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise, proposant les prestations suivantes :

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité,

De valider le projet de convention avec le choix n°1 soit :

-Contrôler les poteaux incendies coût de 560.50€/an

D’engager à respecter les conditions fixées dans la convention ci-annexée.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

3/Éclairage public aérien rue de Senantes :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés.

Vu la nécessité de procéder aux travaux de Eclairage Public EP aérien Rue de Senantes,

Vu la nécessité de procéder aux travaux d’Éclairage public rue de Senantes,

Vu le coût total prévisionnel des travaux ttc établi au 26 novembre 2021 s’élevant à la somme de 10 179.15€,

Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 8 613.72€ (sans subvention) ou 3950.78€ (avec subvention),

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat (intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité) visé à l’article L 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

Vu l’article L 5212-26 du CGCT ;
Vu les statuts du SE 60 en date du 05 février 2020 ;

Les dépenses afférentes aux travaux 3314.58€ (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention),
Les dépenses relatives au frais de gestion 636.20€,

Prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50%,
Prend acte du versement du solde après achèvement des travaux.

4/Gestion des eaux pluviales, Chemin de l’Avelon : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de la DETR :

Vu les articles L2112-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le devis de l’entreprise Sas Hptp s’élevant à la somme de 14 495€ HT

Considérant la nécessité d’installer des bordures de CC2, s’agissant de la gestion des eaux pluviales,

Après délibéré le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité,

De solliciter l’octroi de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de la DETR,
D’inscrire les dépenses au Budget Primitif 2022,

5/Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) :

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 324 451 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 81 112.75€, soit 25% de 324 451 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

TOTAL = 8 516.95€ (inférieur au plafond autorisé de 81 112.75 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6/Adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d’Énergie de l’Oise :

Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 24 juin 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au Syndicat la compétence optionnelle :
Maitrise de la demande en Energie Renouvelable,

Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifier la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion,

Le Conseil Municipal, après ouïe cet exposé, approuve à l’unanimité l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au SE 60

7/Délibération fixant le tarif de la garderie communale :

Vu le règlement intérieur de la garderie communale de Blacourt,

Considérant la nécessité de délibérer chaque année sur les tarifs qui seront appliqués pour la garderie communale,

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, la tarification de la garderie communale selon le tableau ci-joint, pour l’année 2022

Composition de la famille   /   Barème applicable au 1er janvier 2022 pour une séance (matin de 7h30 à 8h50 et ou le soir de 16h57 à 18h30)

Revenu plancher : 700€
Revenu plafond : 3000€

Le tarif de la garderie s’appliquera à la séance (le matin et ou le soir).
Soit au minimum 0.22€ la séance au maximum 1.86€ la séance.

8/Délibération fixant le seuil de recouvrement des titres de recettes à 15e minimum sur une année scolaire pour la garderie communale :

Vu le Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l’article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales

Vu l’Art. D. 1611-1.-Le seuil prévu à l’article L. 1611-5 est fixé à 15 euros à l’exception des créances des établissements publics de santé pour lesquelles il est de 5 euros. »

Vu les tarifs de la garderie applicable au 1er janvier 2022,

Considérants que les montants à facturer sur une année peuvent être inférieur à 15€

Le Conseil Municipal, après délibéré,

Autorise le Maire à facturer la garderie communale à 15€ au minimum sur une année scolaire, si le montant de la facture initiale pour l’année scolaire en cours est inférieur à 15€.

9/Délibération autorisant le Maire à émettre un titre de recette auprès du SIRS pour le remboursement de l’indemnité régisseur pour la cantine scolaire.

Monsieur le Maire rappelle aux conseil qu’une indemnité de 120€ doit être versée annuellement au régisseur vendant les cartes de cantine.

Vu la délibération du RIFSEEP du 16 février 2018 n°6-2018,

Vu l’arrêté de nomination de régisseur de Mme Lavallée Marie-Amélie en date du 20 août 2020, n°2-2020 ;

Vu l’arrêté du Maire en date 03 janvier 2022 n°3-2022 instituant une indemnité de IFSE,

Le Conseil Municipal, après délibéré, autorise le Maire à émettre un titre de recette afin de demander le remboursement de l’indemnité de régie soit 120€ par an auprès du SIRS.

10/Aménagements sécuritaires phase 2 ; Réalisation des travaux, demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de la Préfecture au titre de la DETR.

M. le Maire rappelle à son Conseil Municipal la nécessité de réaliser le projet suivant :
M. le Maire explique à son Conseil Municipal, qu’il est nécessaire, afin de réaliser cette opération, de solliciter l’aide du Conseil Départemental de l’Oise au titre de l’Aide aux Communes et à la Dotation d’équipement des territoires ruraux, pour un montant total estimé à 63 600 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

11/Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de l’Oise pour l’aménagement sécuritaires sur la RD 502.

Le Conseil Municipal, après délibéré, décider la non réalisation de l’aménagement cyclable car il n’y a aucune continuité d’aménagement cyclable à assurer et les accotements et emprise de chaussée ne permettent pas l’aménagement d’une piste cyclable (emprises restreintes) ;

Et autorise le Maire, à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

Questions diverses :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’ensemble des dépenses communales sont maitrisées.

Les travaux de pose de bordures de trottoirs sur la RD 502 rue du Pont Fleury, Chemin des Tailles et rue de Laboissière, sont dans l’attente des dérogations du Conseil Départemental. (travaux prévus au budget 2021)

Monsieur le Maire explique que :

-La citerne incendie rue de Laboissière sera installée quand la succession des propriétaires de la parcelle utilisée sera close.

-Le PLUiH est en cours d’élaboration par la Communauté de Communes du Pays de Bray, une enquête publique aura lieu courant mars 2022, afin de permettre aux personnes intéressées de motiver leurs avis. La commune de Blacourt communiquera les dates de cette enquête publique.

-Une étude de travaux pour créer un bistrot de pays est en cours. Les résultats de l’étude seront communiqués aux conseillers.

-Un bureau d’étude a été mandaté par la Communauté de Communes du Pays de Bray pour l’amélioration de l’habitat. Des flyers vont être distribuées aux habitants.

Monsieur le Maire rappelle que dans le bulletin municipal, distribué fin janvier, il est rappelé les déclarations obligatoires en matière d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, …).

Le prochain conseil municipal aura lieu le 8 avril 2022.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h51.
Le Maire,
Jean-Pierre Fouquier

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