Blacourt

Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 13 janvier 2023 :

Vu l’article 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal en date du 13 janvier 2023, annexé,

Il est proposé au conseil municipal :
D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 13 janvier 2023,

Autoriser Monsieur le maire à signer le bail commercial et du logement de la boulangerie :

Vu l’arrêt de l’activité de Monsieur Serceau Laurent, boulanger à compter du 31 décembre 2022,

Vu le bail signé le 05 mai 2015, entre la commune de Blacourt et Monsieur et Madame Serceau Laurent,

Vu la non reconduction du bail commercial et location, de Monsieur et Madame Serceau, à compter du

Considérant que l’activité de la boulangerie est soumise de plein droit à l’assujettissement à la TVA,

Considérant, la candidature de Monsieur et Madame Gautier, boulangers pâtissiers, qui souhaitent reprendre le bail commercial et du logement attenant, à compter du 01 mai 2023,

Il est proposé au conseil municipal :
D’autoriser Monsieur le maire à signer le bail commercial et du logement, lequel pourra se résumer ainsi :

• bail précaire pour 1 an à compter du 1er mai 2023, loyer gratuit les 6 premiers mois de l’activité,
• bail de 3-6-9 ans, à compter du 1er mai 2024,
• loyer à 150€ ht/mois, les 6 second mois d’activité,
• loyer à 200€ ht /mois, la 2ème année,
• loyer à 350€ ht/ mois, la 3ème année,

Appartement loyer à 262.50€ ttc, dès la prise de possession

Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise :

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles : Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Il est proposé au conseil municipal :
D’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au SE60.
Ou de pas approuver l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au SE60.

Délibération sollicitant l’octroi d’une subvention auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) :

Afin de dynamiser et renforcer l’attractivité des territoires ruraux dans lesquels l’émergence d’une activité économique reste plus complexe qu’ne zone urbaine, le Gouvernement a lancé le 1er mars un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers établissements déjà présents ne répondent plus aux
besoins de première nécessité de la population.

Ce dispositif, doté d’un budget de 12M€ pour la période 2023-2024, permet d’accompagner financièrement l’installation de :

• commerce sédentaire multi-services situé dans une commune rurale.
• commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de 4 jours de passage dans des communes rurales.

Pour être éligible, le projet d’implantation doit concerner obligatoirement une commune rurale, au sens de la grille communale de densité applicable depuis 2020 et doit répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale à l’échelle de la zone de chalandise. Réalisé dans une période inférieure à 36 mois, la création du commerce ne doit pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles pour implanter le commerce, et au regard de la réglementation en vigueur.

Les porteurs de projet peuvent être des entités publiques, parapubliques, SCIC ou encore des acteurs privés disposant de l’appui de la commune d’implantation du commerce et dont l’activité correspond aux besoins de la population. Le projet doit s’inscrire en complémentarité de l’offre commerciale existante et apporter nouveaux services aux usagers.

Concrètement, les porteurs de projets pourront bénéficier de plusieurs financements selon la nature de leur action (commerce sédentaire ou non) :

• Une subvention à l’acquisition des locaux et aux travaux relatifs à la remise en état du local. Cette aide porte sur la prise en charge du déficit d’opération à hauteur de 50 % plafonné à 50 000 €.
• Une aide pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel. Sur le même principe, elle ne pourra dépasser 50 % des dépenses dans la limite de 20 000 €.
• Un bonus financier pouvant atteindre 5 000 € supplémentaire sera accordé aux projets présentant un intérêt en matière de développement durable ou portant un modèle économique innovant (circuits courts, insertion de publics défavorisés…).
• Pour les commerces non sédentaires, l’accompagnement de l’État s’élève à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

En complément de ces aides à l’investissement, une enveloppe de 5 000 € maximum sera accordé pour des prestations d’accompagnement afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre le projet sous réserve de validation par un Comité technique.

Ces aides peuvent se cumuler avec d’autres dispositifs dans la limite de 80 % des dépenses d’investissement réalisés par les futurs exploitants et dans la limite du déficit de l’opération immobilière porté par la collectivité ou son opérateur.

Il est proposé au conseil municipal de
Solliciter l’octroi d’une subvention auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, pour un montant total de 59 984€ ht.

Objet : Communauté de Communes du Pays de Bray ; avis sur la prise de compétence « coordination de la lecture publique »

Vu la délibération 13/2023 du conseil communautaire du 26 janvier 2023 relative à la prise de compétence par la communauté de communes du Pays de Bray de la compétence « coordination de la lecture publique »

Il est proposé au conseil municipal:
D’émettre un avis sur la délibération relative à la compétence de la coordination lecture publique.

Vote du Compte Administratif 2022 :

Vu l’article L. 1612-12 Code Générale des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au conseil municipal:
D’approuver le Compte Administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Il est proposé au conseil municipal

D’adopter, le Compte de Gestion 2022, établi par M Pont Olivier, trésorier à Méru.

Objet : Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Il est proposé au conseil municipal

De maintenir les taux suivants pour l’année 2023

Taxe foncière

• 2022: 57.44 %
• 2023: 54.57%

Taxe foncière (non bâti)

• 2022: 33.01 %
• 2023: 31.36%

Taxe habitation

• 2023: 14.55%

Et de charger Monsieur le maire – de notifier cette décision et l’état 1259 complété aux services préfectoraux.

Objet : Attribution des subventions aux associations

Vu le CGCT, notamment l’article 1612-2,

Il est proposé au conseil municipal
D’octroyer les subventions suivantes aux associations :

Approbation du Budget Primitif 2023

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2023, lequel peut se résumer ainsi :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, le Budget Primitif 2023

Assujettissement à la TVA des locaux commerciaux :

Vu l’article du 1412-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la création d’un café restaurant, labélisé Bistrot de pays,

Vu l’installation d’un artisan boulanger à compter du 1er mai 2023,

Considérant que ces activités sont soumis de plein droit à la TVA ;

Il est proposé au conseil municipal
D’acter l’assujettissement à la TVA pour les locaux commerciaux

Région Hauts de France, fonds d’intervention « maintien du dernier commerce de proximité dans une commune »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son L 4221-1,

Vu la délibération n° 2023.00196 du Conseil Régional des Hauts de France en date du 31 janvier 2023, « Reconduction du dispositif de soutien au dernier commerce de proximité. »

Vu le projet de construction d’un café restaurant labélisé Bistrot de pays,

Vu la délibération n°26-2022 du conseil municipal sollicitant le conseil départemental de l’Oise, et de l’Etat, au titre de la DETR,

Vu la délibération n°51-2022 du conseil municipal, sollicitant une subvention dans le cadre du dispositif Actes, fonds d’appui aux projets structurants pour la réhabilitation des locaux de l’ancienne mairie en café restaurant,

Considérant que le dispositif « Reconduction du dispositif de soutien au dernier commerce de proximité. » du Conseil Régional des Hauts de France en date du 31 janvier 2023, serait plus adapté au financement du projet café restaurant, labélisé Bistrot de Pays,

Le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents, d’annuler la délibération n° 51-2022, du conseil municipal,

De solliciter une subvention auprès du Conseil Régional des Hauts de France dans le cadre « Reconduction du dispositif de soutien au dernier commerce de proximité. » à hauteur à 50% dans la limite du montant plafond des travaux de 150 000€.

Questions diverses :

Bistrot de pays,

Monsieur le maire présente le projet et les plans au conseil municipal, il précise que le projet a été présenté ce matin en présence de Monsieur Olivier Paccaud, sénateur de l’Oise, Monsieur Pascal Verbeke, conseiller départemental, Madame Véronique Marty, Oise tourisme, Monsieur Christophe Giraud et Monsieur Christophe Larue, architectes, Monsieur Philippe Alauze, représentant de la chambre syndicale des buralistes d’Ile de France, Monsieur Jean-Michel Duda, président de la Communauté de Communes du Pays de Bray, Monsieur Jérôme Merlot, Adto, Jacques Richard, conseiller municipal, Véronique Coulon, conseillère municipale, Françoise Coppe, conseillère municipale,  Ryckeboer Benoit, conseillère municipale, Legac Dany, conseiller municipal, l’éclaireur et le courrier Picard.

Plui H

Suite à l’adoption du Plui h en octobre 2022, Monsieur le maire a fait une demande auprès du président de la Communauté de Communes du Pays de Bray pour réviser le PLUI h.

Route de Senantes

L’entreprise Médinger accompagnée de la société Cecos, maitre d’œuvre, ont été constaté les défauts sur la route. Il a été convenu, que la route serait de nouveau rabotée et gravillonnée en partie.

Antenne orange

Monsieur le maire, explique que l’antenne orange, sera installée sous réserve de test réseaux. Si orange estime que le réseau est correct sur Blacourt, l’antenne ne sera pas installée, si orange estime que le réseau est mauvais l’antenne pourrait être installée courant 2024.

Divers

Suite à l’absence d’un agent technique, la commune aura recours aux employés de Pays de Bray Emploi pour la tonte.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23h00

Monsieur Le Maire,

Jean-Pierre Fouquier