Blacourt

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 01 octobre 2024 à 19h00.

Sous la présidence de M Fouquier Jean-Pierre, Maire

Présents : Fouquier J-Pierre, Richard Jacques, Coulon Véronique, Coppe Françoise, Le Gac Dany, Martin Arnaud, Monka Marielle, Petitfrère Elodie

 Absents excusés : Ryckeboer Benoit, Decagny Méryl, Levasseur Sébastien,

 Pouvoirs : Ryckeboer Benoit a donné pouvoir à Arnaud Martin

Decagny Méryl a donné pouvoir à Véronique Coulon

Levasseur Sébastien a donné pouvoir à Jacques Richard

Secrétaire de séance : Coppe Françoise

1/Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 29 juin 2024

Vu l’article 2121-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal en date du 29 juin 2024, annexé,

Le conseil municipal : Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2024

2/Objet : Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)-Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 16 mars 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

• Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été mis à disposition du public en mairie pendant les horaires d’ouverture du secrétariat du 16 mars 2024 au 30 avril 2024 ; ce dossier comprenant d’un registre de concertation destiné au recueil des observations du public.
• L’information a été transmise via le site internet de la commune et lettre municipale

Le Maire présente le bilan de la concertation et fait part de l’absence d’observation sur le registre de concertation.

Considérant de ce fait qu’à l’issue de la concertation, les ZAEnR proposées sont maintenues comme suit dans l’annexe à la présente délibération.

• -instaurer une zone autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes :

– Solaire Photovoltaïque au sol
– Solaire Photovoltaïque sur bâtiment et ombrières
– Géothermie

• -de ne pas instaurer de zone autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes :

– Solaire Thermique au sol
– Solaire Thermique sur bâtiment et ombrières
– Biogaz
– Eolien
– Biomasse
– Pompes à chaleur aérothermique
– Valorisation de l’énergie fatale
– Hydroélectricité
– Valorisation énergétique des déchets autres que Biomasse

Le Maire présente le bilan de la concertation :
– Une personne ayant consigné des observations sur le registre ;

Considérant que l’observation reçue portant sur le souhait d’installation de panneaux photovoltaïque et de pompe à chaleur ne remettent pas en cause la cartographie des ZAEnR telle que présentée dans le dossier de concertation.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, décide

• d’approuver le bilan de la concertation et les suites données à cette concertation,
• d’arrêter les propositions des zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,
• de préciser que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes du Pays de Bray, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,
• de préciser que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d’accélération du territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-de-France.

3/Objet : Autoriser Monsieur le Maire à signer le devis mission d’architecte de l’atelier Architecture Design pour un montant de 3600€ ht.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) L. 2122-22 du CGCT;
Considérant le projet de construction d’un préau pour l’école est destiné à recevoir du public (Etablissement Recevant du Public) ;
Considérant que le demandeur est une personne morale et qu’il doit avoir recours à un architecte
pour présenter le projet, et établir les demandes de subventions.

Après débat Le conseil municipal, à l’unanimité, refuse,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis du cabinet Atelier Architecture Design pour un montant ttc de 3600€ .
En effet, le conseil municipal ne souhaite pas engager de dépenses pour la construction du préau, sachant que les subventions pour ce projet ne sont pas acquises, le coût total du projet s’élèverait à 57 000€ ttc,

4/ Objet : Autoriser Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise « Entreprise de bâtiment de Rénovation » :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)  L. 2122-22 du CGCT;

Vu le devis de l’entreprise de bâtiment et Rénovation pour un montant de 480€

Considérant la demande des enseignantes, d’avoir un accès direct entre la salle informatique et la salle de classe,

Le conseil municipal, à la majorité, et une abstention (Marielle Monka), décide  

 – D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise de Bâtiment et Rénovation pour un montant 480€ ttc.

5/ Objet : Autoriser Monsieur le Maire à signer la proposition d’intervention pour l’établissement du bail du café restaurant :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) L. 2122-22 du CGCT;
Vu la proposition financière établi par Maître Cécile Lavisse, avocate, s’élevant à la somme de 2016€ ttc,
Considérant la nécessité de faire assister juridiquement sur l’établissement d’un bail pour le café restaurant,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition d’intervention, s’élevant à la somme de 2016€ ttc,
• -PREND acte que le taux horaires pour toutes prestations complémentaires serait de 120€ ht,
• -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail avec le futur acquéreur.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les différents candidats ont été reçus en mairie, Monsieur le Maire était assisté de ses trois adjoints, Monsieur Jacques Richard, Monsieur Arnaud Martin et Madame Véronique Coulon, accompagnés de Monsieur Thierry Grévin, chargé de mission développement territorial à la Communauté de Communes du Pays de Bray, et de Clara Bénard, Chambre de Commerce de l’ Industrie de l’Oise, le choix s’est porté sur un candidat qui se détache du lot, par ses compétences et son expérience professionnelle.

6° Objet : Présentation du rapport annuel de l’Adto :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)  L. 2122-22 du CGCT;

En qualité de représentant légal depuis le 29 juin 2024, Monsieur le Maire, Fouquier Jean-Pierre, présente le rapport annuel de l’Adto,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

– APPROUVE le rapport annuel de l’Adto, pour l’année 2023 ; lequel est disponible en mairie.

7° Objet : Décision Modificative n° 1, règlement de l’assurance dommage ouvrages (Réhabilitation des locaux de l’ancienne mairie en café restaurant) :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)  L. 2122-22 du CGCT;

Le conseil municipal accepte à l’unanimité,

la décision modificative suivantes, afin de régler l’assurance dommages ouvrage.

décision modificative N°5.

8° Objet : Fixation de la durée d’Amortissement du compte 4818 dépenses à étaler versées :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que certaines immobilisations font obligatoirement l’objet d’amortissement quelque-soit le seuil de population et notamment concernant les charges à étaler figurant à l’article 4818.

Il est donc prévu que charges à étaler imputées sur les comptes 4818, doivent faire l’objet d’un amortissement sur une durée comprise entre 5 et 30 ans :

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la durée d’amortissement de l’ensemble des charges à étaler.

Considérant les dépenses effectuées au compte 4818 charges à étaler, en 2024, pour un montant total de :  8298€

Le conseil municipal, à l’unanimité,

-Décide d’appliquer la durée d’amortissement sur les charges à étaler, à 10 ans.

-Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

9° Objet : Remplacement de la porte du logement de la boulangerie

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)  L. 2122-22 du CGCT;

Vu les devis présentés par :

-L’entreprise Frédéric Godo pour un montant de 2 159.00€ ttc,

-Comptoir Nordique de Miroiterie pour un montant de 2 606.40€ ttc,

-Adéquate fermeture pour un montant de 2 519.87€ ttc,

Le conseil municipal, à l’unanimité

-Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Godo pour un montant de 2 159€ ttc, 

-Inscrit les dépenses au Budget Primitif 2024, une décision sera prise par Monsieur le Maire dans le cadre de la fongibilité des crédits et un compte rendu sera rendu au conseil municipal à la prochaine réunion,

10°Autoriser Monsieur le Maire à signer le convention de partenariat avec le Bray vintage

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)  L. 2122-22 du CGCT;

Vu la convention de partenariat présentée par le Bray vintage, entre le Bray vintage et la commune de Blacourt,

Vu le festival du Bray Vintage qui aura lieu du 1^er août au 03 août 2025, et considérant la nécessité de définir les rôles de chacun,

Le conseil municipal, à l’unanimité

 -Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Questions diverses :

Véronique Coulon prend la parole afin de présenter les différentes manifestations prévues jusqu’à la fin de l’année :

-Halloween samedi 2 novembre

-Noël le dimanche 15 décembre

Monsieur le Maire précise que le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 10 décembre 2024 à 19h

-Inauguration du café restaurant le 15 novembre, 18h

Le contrat d’assurance a été renégocié, l’assurance Groupama à été retenue à compter du 1^er janvier 2025, la commune pourra ainsi bénéficier d’une économie d’environ 7 000€ pour l’année 2025.

Dans le cadre de la fongibilité des crédits, Monsieur le Maire indique au conseil municipal

Achat d’un taille haie 813€

extension du podium 1450€

Conso électrique, Monsieur le Maire explique que grace au remplacement des luminaires en Leds la commune bénéficie d’une économie de 10 %

Café restaurant :

Budget initial de 734 908€ prévision

742 000,94€ réalisés

Monsieur le maire explique que les travaux de l’appartement débuterons début novembre,

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h30

Le Maire,

Jean-Pierre Fouquier