PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL 28 FEVRIER 2025
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 28 février 2025 à 19h00.
Sous la présidence de M Fouquier Jean-Pierre, Maire
Présents : Fouquier J-Pierre, Richard Jacques, Coulon Véronique, Coppe Françoise, Le Gac Dany, Martin Arnaud, Petitfrère Elodie, Levasseur Sébastien, Monka Marielle
Absents excusés : Ryckeboer Benoit, Decagny Méryl,
Pouvoirs : Ryckeboer Benoit a donné pouvoir à Arnaud Martin Decagny Méryl a donné pouvoir à Véronique Coulon
Secrétaire de séance : Levasseur Sébastien
1/Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 10 décembre 2024
Vu l’article 2121-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Vu le procès-verbal en date du 10 décembre 2024, annexé,
Le conseil municipal,
Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2024 ;
2/Objet : Autoriser Monsieur le Maire à refacturer la consommation électrique des travaux du café restaurant à l’entreprise Vandenberghe, titulaire du gros œuvre
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) L. 2122-22 du CGCT ;
Vu la notification du marché à l’entreprise Vandenberghe, 46 bis rue de la Libération 60120 Paillart,
en date du 12 janvier 2024 ;
Vu la consommation électrique moyenne entre le 11 janvier 2024 et 10 novembre 2024 s’élevant à 1674.56 kwh au prix moyen du kwh de 0.35€, soit 586.10€
Vu le relevé de consommation électrique de la base de vie du chantier entre le 11 mai et le 12 juillet 2024, soit 2493 kwh au prix moyen du kwh de 0.32€, soit 797.76€
Vu la délibération n° 10/2024 en date du 10 décembre 2024, Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à établir une facture auprès de l’entreprise Vandenberghe titulaire du lot n°1 Gros œuvre, pour la consommation électrique liée aux travaux du café restaurant.
Pour un montant total de 1383.86€
Et décide d’abroger la délibération n°10/2024.
3/Objet : Avis du Conseil Municipal sur le projet d’exploitation d’une carrière de ables aux lieux-dits « La Sablière » et « Les Landrons » de la société Edilians
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) L. 2122-22 du CGCT;
Vu l’arrêté Préfectoral en date du 06 décembre 2024, prescrivant une enquête publique sur le projet d’exploitation d’une carrière de sables sur les communes de Espaubourg et Blacourt,
Conformément à l’article 4 de l’arrêté Préfectoral, le Conseil Municipal de la commune doit émettre un avis sur la demande d’autorisation environnementale effectuée par la société Edilians.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Donne un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale effectuée par la société Edilians.
4/Objet : Transformation d’une partie du logement de la boulangerie en boucherie
Le Maire informe que les gérants de la boulangerie de Blacourt, Monsieur et Madame Gauthier Kévin, souhaitent transformer une partie de leur logement en nouveau local commercial, Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur et Madame Gauthier Kévin, gérant de la boulangerie de Blacourt, à modifier une partie du logement en local commercial boucherie.
- Décide de ne pas modifier le loyer commercial et le loyer du logement. Le bail sera par contre modifié, avec les nouvelles surfaces commerciale et du logement.
- Le conseil décide de confier la modification du bail à Me Ponthieu Louis-Alexandre, notaire à Saint Germer de Fly.
Une Déclaration Préalable de changement de destination sera déposée en mairie pour instruction.
5/Objet : Autoriser Monsieur le Maire à refacturer l’achat de bouteille de gaz pour le café restaurant
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) L. 2122-22 du CGCT ;
Vu la signature du bail commercial entre la commune de Blacourt et la Sarl « Les Inséparables » en date du 11 février 2025 ;
Vu le mandat n°766 de 2024 pour un montant de 396€ payé à l’entreprise Nollet,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à établir une facture auprès de la société « Les Inséparables », pour l’achat des bouteilles de gaz pour le café restaurant
Pour un montant total de 396€
6/Objet : Subvention classe de découverte
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention sollicitée par Madame Houpin Elise, directrice de l’école de Blacourt,
Le voyage en classe de découverte aura lieu du 16 au 18 juin 2025 pour les élèves de CE2, CM1 et CM2,
L’aide demandée s’élève à 100€ par élèves pour 18 élèves.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide
- D’octroyer une subvention à l’école de Blacourt à hauteur de 100€ par élèves participants au séjour ;
- D’inscrire les sommes nécessaires au Budget Primitif 2025,
Le conseil regrette le manque d’investissement des parents d’élèves, notamment lors de l’organisation
de loto qui aurait pu financer en partie le voyage.
7/Objet : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service Payfip titre
Le service Payfip est mis à la disposition gratuitement des collectivités.
Il s’agit d’une offre enrichie permettant un paiement simple, rapide et accessible, par carte bancaire
mais aussi par prélèvement SEPA unique.
Les commissions bancaires TIPI s’élèvent à 0.05€ fixe +0.25% du montant de l’opération (0.03€ fixe +0.20% pour les montants inférieurs à 20€).
Le conseil municipal, à la majorité, une abstention (Marielle Monka),
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion Payfib avec le Service de Gestion Comptable.
Questions diverses :
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Bray participe à hauteur de 4000€ pour les travaux du logement du café restaurant.
L’antenne relais sera installée et fonctionnelle courant mars 2025.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que la commune a déjà réglé la somme de 641 001,34€, des travaux du café restaurant.
Le solde des subventions sera demandé dès la réception des Décomptes Général et Définitif.
A ce jour, le montant de la Tva à récupérer est de 76 921 €.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h00
Le Maire,
Jean-Pierre Fouquier
Document joint