Blacourt

Le projet de PLUi-H a fait l’objet d’une évaluation environnementale en application de l’article L. 104-6 du Code de l’Environnement. Le contenu de cette évaluation, intégrée au rapport de présentation du dossier de PLUi-H et l’avis délibéré n° 2021-5425 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Haut-de-France peuvent être consultés dans les mêmes conditions que le dossier d’enquête publique.

Par décision délibérée n° 2021-5669 du 12 octobre 2021, la Mission Régionale d’Autorité environnementale Haut-de-France a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le zonage d’assainissement pluvial de la Communauté de Communes du Pays de Bray.