Article 5 – Désignation de la commission d’enquête

Afin de conduire l’enquête publique unique, le Tribunal administratif d’Amiens a désigné par décision en date du 15 novembre 2021, Monsieur Michel Leroy, directeur d’établissement médico-social en retraite en qualité de président ainsi que Monsieur Yves Morel, directeur d’achats et études, ingénieur agro-alimentaire en retraite et Madame Jacqueline Leclere, retraitée de la CPAM de l’Oise en qualité de membres titulaires.