Attributions
La loi du 7 août 2015 (NOTRE) a supprimé la clause de compétence générale aux départements en instituant un principe de spécialisation.
Ceux-ci restent en charge de domaines traditionnels tels que :
- La création et l’organisation des services publics départementaux,
- Le vote du budget
- Les transports des élèves handicapés
- Les subventions d’équipement aux communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) participant ainsi à la solidarité des territoires.
Des secteurs dont la responsabilité revient désormais aux départements à la suite des lois successives de décentralisation. Il s’agit principalement des attributions en matière sanitaire et sociale :
- Mise en œuvre du RSA
- Gestion de l’Allocation Personnalisée d’autonomie
- L’animation des dispositifs locaux d’insertion
- Mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées et gestion de la Prestation de Compensation du Handicap
- Aide sociale à l’enfance
- Résorption de la précarité énergétique
- Création des maisons de services au public
- Fonds social européen
- L’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier et la gestion de l’eau
- La départementalisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours
- L’entretien des routes départementales dont le champ d’application a été étendu aux routes nationales (article 18 de la loi du 13 août 2004)
- Outre, depuis 1983, la responsabilité de l’entretien et la construction des collèges, le transfert des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) viennent d’être confiés aux départements par la loi d’août 2004 précitée.
- Le sport et le tourisme, la culture et les domaines des langues régionales, de l’éducation populaire et de l’accès au numérique en compétences partagées avec les autres collectivités territoriales.
- Le président du conseil départemental
L’exécutif du département, autrefois confié au Préfet, est désormais assuré par le Président du Conseil départemental.
Le Président prépare et exécute les délibérations du Conseil départemental. Il exécute le budget. Il est le chef des services départementaux et de leurs agents. Il est chargé de la gestion du domaine départemental. Il dispose d’un pouvoir de police, notamment sur le domaine routier qui relève de la compétence du département.
Le Président dispose d’un Cabinet, constitué d’un directeur, de chargés de mission et de conseillers techniques.