Déclaration du projet pour les carrières Edillians et mise en compatibilité du PLU de Blacourt
Carrières Edillians : mise en compatibilité du PLU
Avis d’enquête publique
Par arrêté en date du 19 août 2021, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bray a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Blacourt afin de permettre l’extension de l’exploitation de la carrière Edilians sur des terrains situés au Bois des Tailles sur les communes de Blacourt et d’Espaubourg.
Rapport d’enquête
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Document joint :
Conclusion de l’enquête de mise en conformité du P.L.U.
AVIS FAVORABLE avec 3 recommandations.
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1 – Pièces administratives
Délibérations.
Documents joints :
2 – Déclaration de projet
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3 – Mise en compatibilité du PLU de Blacourt
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3.1 Rapport de présentation tome 1 : Diagnostic, enjeux et état des lieux
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Document joint :
3.2 Rapport de présentation tome 2 : mise en compatibilité
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Document joint :
3.3 Rapport de présentation tome 3 : évaluation environnementale
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3.4 Rapport de présentation tome 4 : résumé non technique
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3.4 B Plan de zonage 4b – Mise en compatibilité
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3.4 D Plan de zonage 4d – Mise en compatibilité
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3.5 Règlement écrit – Mise en compatibilité
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4 – Note explicative sur l’évolution du projet
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